Assurances Services et la société AREAS Dommages à leur verser la somme provisionnelle de 126 335,16 euros avec intérêts et capitalisation des intérêts en réparation du préjudice qu'a causé l'accident

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". 6.

une somme de 3 000 à titre de provision ad litem ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier le versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ".

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". 4.

C en lien avec son exposition à des radiations ionisantes lors de son séjour en Polynésie du 22 avril 1975 au 1er février 1976, a condamné le CIVEN à lui verser une somme de 20 000 euros, à titre de provision

Sur les conclusions tendant au versement d'une provision : 11.

par son assureur à titre de provision, Mme G... devant être condamnée à lui verser le reliquat, correspondant à une somme de 6 725,74 euros ; 2°) au rejet du surplus des conclusions de Mme G....

de maladies professionnelles par une décision du 1er juillet 2005 de la directrice de cet établissement.

B sollicite la condamnation de la Métropole-Aix-Marseille Provence et de la SMACL assurances au versement d'une provision.

Sur les conclusions tendant au versement d'une provision : 2.

Il fait valoir que : - il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête tendant au versement d'une provision au titre de la perte de gains professionnels, la décision du 2 décembre 2022

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". 5.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". 3.

Vu : - l’ordonnance du 27 juillet 2023 n° 2301729 par laquelle la juge des référés a condamné l’Etat à verser à Mme A... une provision d’un montant de 20 000 euros au titre de l’indemnisation des préjudices

la somme provisionnelle de 10 000 euros au titre de son déficit fonctionnel permanent résultant de la maladie professionnelle reconnue imputable au service dont elle est atteinte.

Sur les conclusions à titre de provision : 2.

du 30 mars 2020, le juge des référés du Tribunal a condamné l’ONIAM a lui verser une somme provisionnelle de 20 076 euros ; suite à un arrêt avant dire droit ayant ordonné une expertise, rendu suite

Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit dans les conditions précisées à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.

professionnelle.