ORDONNE : Article 1er : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme Mélina C et de ses parents, Mme Carine C et M.

En conséquence, il y a lieu d'ordonner une expertise contradictoire aux fins et conditions définies dans le dispositif de la présente ordonnance, sans référence à une quelconque nomenclature et notamment

En conséquence, il y a lieu d'ordonner une expertise contradictoire aux fins et conditions définies dans le dispositif de la présente ordonnance, sans référence à une quelconque nomenclature et notamment

En conséquence, il y a lieu d'ordonner une expertise contradictoire aux fins et conditions définies dans le dispositif de la présente ordonnance, sans référence à une quelconque nomenclature et notamment

Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse

que le rapport d'expertise joint à cette décision n'a pas été établi de façon contradictoire et de ce qu'il n'a pas pu solliciter une contre-expertise ; - elle est illégale dès lors que son dossier disciplinaire

de l’art » il conviendra de rendre l’expertise au contradictoire du centre hospitalier de Dax ; - en ce qui la concerne, elle doit en revanche être mise hors de cause, sa responsabilité en tant que personne

relevant de sa gestion administrative et financière, il est constant qu'il a signé cette décision en son nom propre alors qu'il n'avait pas compétence pour le faire.

confiée à un collège d’experts spécialisés en neurologie et en anesthésie ; de rejeter les conclusions indemnitaires des requérants ; de mettre à la charge des requérants les entiers dépens ; 2°)

qui lui serait contradictoire et en tout état de cause si l'expertise avant dire droit sollicitée par l'ONIAM était ordonnée : - de désigner en tant qu'expert un chirurgien orthopédique et de lui confier

D'autre part, il résulte de cette même instruction, notamment du rapport d'expertise du 1er février 2019, seul à avoir été rendu de manière contradictoire, que, si les examens d'imagerie réalisés, à savoir

2017, il résulte de l'instruction que cette dernière a rendu un premier avis le 16 novembre 2017 par lequel elle ordonnait un complément d'expertise, avis qui a été notifié notamment à l'ONIAM.

Il n'y a pas lieu à ce stade de réaliser l'expertise au contradictoire de l'hôpital René Dubos.

Il fait valoir que : - les opérations d'expertise n'ont pas respecté le principe du contradictoire, - aucune faute n'a été commise, - l'expert a retenu un taux de perte de chance de 80%, - les

et non contradictoire par M.

Article 2 : L’expert sera désigné par la présidente du tribunal. Il accomplira sa mission au contradictoire de M.

décision rejetant expressément la demande d'indemnité.

La décision du 26 octobre 2021 refusant de reconnaitre l'imputabilité au service de la pathologie de Mme C, de par sa nature même, ne présente pas le caractère d'une décision créatrice de droits.

En conséquence, il y a lieu d’ordonner une expertise contradictoire aux fins et conditions définies dans le dispositif de la présente ordonnance, sans référence à une quelconque nomenclature et notamment

Sur les conclusions indemnitaires : 2.En premier lieu, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision rejetant une demande indemnitaire préalable est inopérant à l'appui d'un recours indemnitaire