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la réalisation du lot n°11 ; le syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin n'a demandé les attestations fiscales sociales des attributaires des différents lots du marché public en question

Me Vandepoorter, représentant le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication et celles de de Me Yvon, représentant la société SMP Energies.

Plusieurs des sociétés défenderesses ont présenté des conclusions d'appel en garantie. Sur l'étendue du litige : 5.

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G bénéficiant, en qualité de délégué de bord, de la protection prévue par le code du travail en application des dispositions de l'article 20 du décret susmentionné, la société France Pélagique a saisi

Or, il ne résulte pas de l'instruction que la société requérante ou la société sortante soient affiliées aux organisations syndicales signataires.

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Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que le Syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des résidus ménagers n'est pas fondé à soutenir que la société requérante ne pourrait pas être lésée

Article 14 : Le présent jugement sera notifié à la commune de Les Vans, à la société Froment Entreprise, à la société Ardèche Elec, à la société Ageron et Yot, à la société Dicobat, à la société Qualiconsult

du Pays de l’Or et la société Saur ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’agglomération du Pays de l’Or une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice

E A et l'association Syndicale Libre du " 64 avenue Jean Médecin ", représentés par Me Giulieri, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Nice et la métropole Nice Côte d'Azur

Il a par ailleurs la qualité de salarié protégé au titre de ses mandats de délégué syndical, de représentant syndical au comité social et économique (CSE) d’établissement et au CSE central, de représentant

A B, également dirigeant de la société Hydra TP, spécialisée dans l'eau et l'assainissement, et se situe au même siège social que cette dernière sur la commune de Petit-Bourg.

a été condamnée à plusieurs reprises pour discrimination syndicale.

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la Rozeille, de la société Freyssinet France, de la société Suez eau France, de la société Soc, du

Considérant ce qui suit : Par une convention de délégation de service public du 3 décembre 2008 conclue avec la société SNC Lavalin, le syndicat mixte Pyrenia a confié à la société d’exploitation de

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat CGT des agents territoriaux de la commune de Bourgoin-Jallieu est rejetée.