B présente un diabète de type 1 et une hernie ombilicale congénitale et son fils des problèmes de constipation et une hernie ombilicale.

B est dépourvu de moyens ; - les observations de Me Mesans Conti, avocat, représentant M.

C B, à la société par actions simplifiée (SAS) CONTIS 16 et au préfet des Landes.

Il soutient qu'il connaît une perte de revenu, étant au chômage partiel, et que ce trop perçu résulte d'une erreur des services de la CAF. Par une lettre du 11 mars 2025, le tribunal a adressé à M.

février 2022, Mme A B représentée par Me Delbourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de faire droit à sa demande de transmission des éléments

l'article L. 843-1 fait l'objet, préalablement à l'exercice d'un recours contentieux, d'un recours auprès de la commission de recours amiable, composée et constituée au sein du conseil d'administration

d'un recours contentieux, d'un recours administratif obligatoire auprès du président du conseil départemental.

Aux termes de l’article 521 du code de procédure pénale : « Le tribunal de police connaît des contraventions ».

Aux termes de l'article L. 213-6 du même code : " Le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion

Aux termes de l'article L. 213-6 du même code : " Le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion

Aux termes, d’une part, de l’article 521 du code de procédure pénale : « Le tribunal de police connaît des contraventions ».

D'autre part, aux termes de l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire : " Le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des

Toutefois, les éléments de preuve qu'une seule partie est en mesure de détenir, ne sauraient être réclamés qu'à celle-ci.

Toutefois, les éléments de preuve qu'une seule partie est en mesure de détenir, ne sauraient être réclamés qu'à celle-ci.

Toutefois, les éléments de preuve qu'une seule partie est en mesure de détenir, ne sauraient être réclamés qu'à celle-ci.

Toutefois, les éléments de preuve qu'une seule partie est en mesure de détenir, ne sauraient être réclamés qu'à celle-ci.

Toutefois, les éléments de preuve qu'une seule partie est en mesure de détenir, ne sauraient être réclamés qu'à celle-ci.

Toutefois, les éléments de preuve qu'une seule partie est en mesure de détenir, ne sauraient être réclamés qu'à celle-ci.

Toutefois, les éléments de preuve qu'une seule partie est en mesure de détenir, ne sauraient être réclamés qu'à celle-ci.

Toutefois, les éléments de preuve qu'une seule partie est en mesure de détenir, ne sauraient être réclamés qu'à celle-ci.