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1 836 résultats pour « electricité et gaz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2403104_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A du projet litigieux à quelques centimètres de la cheminée des requérants, protégée au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme, créé un risque en lien avec l'évacuation des fumées et des gaz

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303956_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

et en gaz naturel et en chaleur ou froid produits à partir d’électricité ou de gaz naturel. (…) L’aide prend la forme d’une subvention. (…) ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400530_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

et en gaz naturel et en chaleur ou froid produits à partir d’électricité ou de gaz naturel. (…) L’aide prend la forme d’une subvention. (…) ».

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2206241_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Au titre des aides financières liées aux impayés d'énergie (électricité, gaz) le règlement précise que " Le FSL peut prendre en charge les dettes d'électricité et de gaz, mais seules les factures correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306526_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

KPMG Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les trois décisions du 31 octobre 2023 lui refusant le bénéfice de l'aide destinée à compenser l'augmentation des coûts d'approvisionnement en électricité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306529_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

KPMG Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les trois décisions du 31 octobre 2023 lui refusant le bénéfice de l'aide destinée à compenser l'augmentation des coûts d'approvisionnement en électricité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306531_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

KPMG Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les trois décisions du 31 octobre 2023 lui refusant le bénéfice de l'aide destinée à compenser l'augmentation des coûts d'approvisionnement en électricité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303958_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

et en gaz naturel et en chaleur ou froid produits à partir d’électricité ou de gaz naturel. (…) L’aide prend la forme d’une subvention. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506558_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

à l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel la maire de Vénissieux a interdit toute interruption de la fourniture d'électricité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203285_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

satisfaire aux règles minimales de desserte, et notamment pour la défense contre l'incendie, la protection civile, le brancardage. / 3- Les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402192_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le 23 mai 2024, elle a sollicité le bénéfice de l'aide gaz/électricité, destinée à compenser l'augmentation des coûts d'approvisionnement en électricité et en gaz naturel, pour les périodes 5 (janvier-février

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402139_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

convention de mise à disposition et la convention de désignation du maître d'ouvrage en vue de l'installation d'une centrale de production solaire photovoltaïque par le Syndicat Intercommunal de l'Electricité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402600_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses contractuelles contraires, être raccordés définitivement aux réseaux d'électricité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105435_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Après une nouvelle visite de l'établissement le 29 juillet 2020, la commission de sécurité a levé les prescriptions initialement émises mais en a émis de nouvelles portant sur les installations d'électricité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202226_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le syndicat départemental d'énergies de la Dordogne exerce pour ses membres les compétences dévolues aux autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404846_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aux termes du I de l’article 1er du décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300168_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

C A, à la commune de Vernon, à la communauté d'agglomération Seine-Normandie Agglomération, à la société Paris Nord Assurances Services, au syndicat intercommunal d'électricité et de gaz de l'Eure, à la

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300622_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses contractuelles contraires, être raccordés définitivement aux réseaux d'électricité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400689_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses contractuelles contraires, être raccordés définitivement aux réseaux d’électricité

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406379_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

TotalEnergies Electricité et Gaz France

SIREN 442395448Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TotalEnergies Electricité et Gaz France

SIREN 442395448Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

TotalEnergies Electricité et Gaz France

SIREN 442395448Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/10/2025

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Procédures collectives

S.T.E.G. SOCIETE DE TERRASSEMENT, D'ELECTRICITE ET GAZ

SIREN 449090562Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49105 Angers .

02/10/2025

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Dépôts des comptes

TotalEnergies Electricité et Gaz France

SIREN 442395448Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

01/10/2025

Voir →