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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2502373_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un élève ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire sont matériellement établis et constituent
Source officielle6ème chambre
DTA_2203313_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sur la matérialité des faits : En premier lieu, il est reproché à Mme B... d’avoir tenu des propos injurieux et dévalorisants envers plusieurs élèves.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215464_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
d'élèves dont la copie est un plagiat de corrigés disponibles en ligne ; l'une de ses élèves, fille du conseiller de coopération et d'action culturelle (COCAC), président de la commission consultative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504779_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
souhaité ; / les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité ; / les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ».
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206095_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il résulte des dispositions citées au point précédent que les élèves qui relèvent du secteur géographique de l'établissement demandé sont prioritaires pour y être affectés et que les élèves n'ont aucun
Source officielle12eme chambre
DTA_2009749_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
et l'institut. / Ce contrat de formation, signé par l'élève et le directeur de l'institut : / a) Fait état des connaissances et compétences acquises par l'élève préalablement à la formation ; / b) Formalise
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305060_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'association requérante se borne à faire valoir que les représentants des parents d'élèves sont élus pour une seule année, " laquelle est largement entamée " et qu'il ne peut être envisagé de laisser
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305062_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'association requérante se borne à faire valoir que les représentants des parents d'élèves sont élus pour une seule année, " laquelle est largement entamée " et qu'il ne peut être envisagé de laisser
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305064_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'association requérante se borne à faire valoir que les représentants des parents d'élèves sont élus pour une seule année, " laquelle est largement entamée " et qu'il ne peut être envisagé de laisser
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206127_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Si le recteur de l’académie de Toulouse fait valoir que ce refus est fondé sur le seul fait que Mme B... n’était pas inscrite en section européenne au titre de l’année scolaire 2022-2023, il ressort des
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2006767_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Pour ce faire, il y a lieu de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303298_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Elle soutient que : - il est urgent que l'élève Josselin Viet soit changé de classe car elle ne peut être confrontée à un élève dont la mère a contribué à ses traumatismes et à un harcèlement, reconnu
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601518_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
gardiens de la paix à être nommés stagiaires, ni sur la décision du jury de mettre fin à la scolarité d’un élève ; * il appartient uniquement au juge administratif de contrôler la matérialité des faits
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309177_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
L'effectif total des élèves n'excède pas quatorze.
Source officielle8ème chambre
DTA_2414588_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
été attribuées à des élèves relevant du secteur géographique de cet établissement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302601_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un élève ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire sont matériellement établis et constituent
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601707_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601531_20260209
9 février 2026
9 février 2026
D’autre part, aux termes de l’article L. 511-3-1 du code de l’éducation : « Aucun élève ne doit subir, de la part d'autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610985_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., parents de l’élève A..., ont signalé à compter du mois d’octobre 2025 à la directrice de l’école maternelle des faits de violences physiques perpétrées par un élève de la même classe que leur fils
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104968_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
puis met en demeure les parents des élèves scolarisés dans l'établissement d'inscrire leur enfant dans un autre établissement, dans les quinze jours suivant la mise en demeure qui leur est faite () ".
Source officiellePage 9 sur 1797