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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2318605_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le 6 juin 2023, pendant son temps de travail, il a percuté un tramway à Nantes avec un engin horticole, provoquant un accident de la circulation.
Source officielle9ème chambre
DTA_2408238_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
plus d’un mois en 2009, et un diplôme délivré le 10 janvier 2019 à l’issue d’une formation « conduite et entretien » pour les engins de chantier « Poclain ».
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601956_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
département entend poursuivre les travaux, que les informations communiquées par l’entreprise en charge de ceux-ci précisent qu’ils doivent être réalisés avant la fin de la semaine en cours et que les engins
Source officielle1ère chambre
DTA_2000992_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Enfin, aux termes de l'article 22 de l'annexe II audit code : " Les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés () peuvent amortir suivant un système dégressif () les immobilisations acquises ()
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2429451_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Toutefois, eu égard à la durée de sa présence en France et au caractère récent de son expérience professionnelle en tant que conducteur d’engins, emploi par ailleurs peu qualifié, ces circonstances ne
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900103_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de lutte contre l'incendie et enfin en ce que la position de cet accès ne permet pas aux véhicules de manœuvrer en dehors de l'emprise de la voie. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304774_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le maire de la commune a toutefois autorisé, par le même arrêté, la circulation aux engins agricoles pour commodités professionnelles et à certains véhicules d'exploitation agricole de type utilitaire.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500881_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Enfin, aux termes de l'article L. 522-3 du code de justice administrative : "Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313288_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002488_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Les requérants soutiennent enfin que la configuration des lieux ne permet pas le retournement des engins de lutte contre l'incendie sur l'aire de retournement en raison de la présence d'un mur de clôture
Source officielle4ème chambre
DTA_2301163_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Enfin, l'article R. 211-69 du même code prévoit que : " Le préfet coordonnateur de bassin fixe par un arrêté d'orientations pour tout le bassin les orientations relatives aux conditions de déclenchement
Source officielle4ème chambre
DTA_2301164_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Enfin, l'article R. 211-69 du même code prévoit que : " Le préfet coordonnateur de bassin fixe par un arrêté d'orientations pour tout le bassin les orientations relatives aux conditions de déclenchement
Source officielle3ème chambre
DTA_2200437_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Cette autorisation détermine la période autorisée, les zones géographiques, les espèces ou groupes d'espèces concernés et les engins de pêche autorisés. () ". 9.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305272_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de chantier, l'incendie de véhicules et d'engins de chantier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600936_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il est constant que la parcelle cadastrée C 380 est desservie par la route des crêtes, voie publique dont les caractéristiques permettent la circulation des engins de lutte contre l’incendie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205638_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Enfin, si la société pétitionnaire indique, dans la seconde notice jointe au dossier de demande de permis de construire, que le second hangar (annexe 2 ") sera utilisé pour le stationnement et le rangement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200406_20250206
6 février 2025
6 février 2025
que l'expropriant n'était pas en mesure de réaliser l'opération dans des conditions équivalentes sans recourir à l'expropriation, notamment en utilisant des biens se trouvant dans son patrimoine et, enfin
Source officielle1ère chambre
DTA_2202306_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
du stock actuel, que les affichages étaient encore en cours de réalisation, que des organismes étaient sollicités pour consultation et évaluation de la résistance au feu des bâtiments, que la voie " engins
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104855_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Enfin, il ressort du certificat administratif du 25 août 2022 que l'arrêté n°125/2020 du 28 juillet 2020 a été publié au registre des arrêtés tenu à la disposition du public.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311077_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Enfin aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. ". 3.
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