3°) d'enjoindre au département des Pyrénées-Atlantiques de renouveler sa prise en charge dans le cadre d'un contrat jeune majeur, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance

Considérant ce qui suit : La société Ambulances Europe Secours est une entreprise de transport sanitaire urgent intervenant dans le secteur 2 du département des Yvelines.

agricoles dans les territoires d'outre-mer.

, et dans le dernier état de ses écritures la somme de 5 475 euros, outre les frais d'expertise qu'elle a exposés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, le département du Loiret conclut au rejet de la requête.

En application de l'ordre de service signé du maître d'œuvre, le 14 avril 2023, l'entreprise devait achever au plus tard le 26 avril 2023 les prestations " d'incorporations plâtrerie ", de manière que

Les titres de perception litigieux ne constituent ni une sanction pécuniaire ni une sanction consistant en la privation de tout ou partie d’une prestation due.

annexes ; le DC1 et le DC2 de l'entreprise retenue ; une copie de l'acte d'engagement de la société retenue mentionnant le prix proposé ; une copie des conditions globales de prix des autres entreprises

A l'occasion du dépôt de sa déclaration fiscale n° 2079-CIOP-SD le 6 mars 2024, la société a déclaré des montants remboursables de crédits d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur productif

, une ou plusieurs des prestations de travaux qu'elles mentionnent.

Les prestations de soins sont, quel que soit le type d'établissement, prises en charge par l'assurance maladie.

possible d'attendre de la presse dans le département, ainsi que de la catégorie de presse habilitable à laquelle appartient le titre sollicitant l'habilitation. 8.

Aux termes de l'article L. 83 du même livre : " Les administrations de l'Etat, des départements et des communes, les entreprises concédées ou contrôlées par l'Etat, les départements et les communes, ainsi

d'outre-mer, (), dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. ().

judiciaire de Chambéry et le 15 mars 2024 au Tribunal administratif de Grenoble, la Sarl Ci2p, représentée par son gérant, demande au juge des référés la suspension immédiate de la signature par le département

A représentant le département des Bouches-du-Rhône.

Le premier de ces deux taux est porté à 50 % pour les dépenses de recherche exposées à compter du 1er janvier 2015 dans des exploitations situées dans un département d'outre-mer.

de l’Etat dans le département dans l’exercice du contrôle de légalité.

En outre, il est constant que ces activités sont soumises à une seule cotisation foncière des entreprises.

En outre, il est constant que ces activités sont soumises à une seule cotisation foncière des entreprises.