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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402726_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
blessé par un détenu, qu'il s'agit d'une situation exceptionnelle de crise qui ne permet de mettre en œuvre que les seules extractions médicales d'urgence, insistent sur le fait que l'extraction de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404193_20240224
24 février 2024
24 février 2024
Ainsi, comme le fait valoir le préfet de police, eu égard à son profil pénal, l'extraction de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502227_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de faire droit à sa demande d’extraction en vue
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303518_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il résulte également des pièces produites dans la présente instance que les conditions de détention et l'état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502206_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La demande d'extraction formulée par l'avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410491_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
d'incendie à Douchy-les-Mines ; 2°) de mettre à la charge solidaire de l'Etat et du SIAVED le versement de la somme de 3 000 euros au titre des frais engagés pour l'instance et non compris dans les
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2313052_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
au titre d'une décision d'interdiction de retour sont celles qui s'appliquent, en vertu de l'article 7 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées, aux cas d'extinction
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301040_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Valence a refusé de modifier son régime d'escorte à l'occasion de ses extractions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300711_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
techniques situées dans le local CTA où s'est déclaré l'incendie ainsi que les installations d'extraction et autres du restaurant Mimosa exploité par la société Marine restauration, en particulier le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309909_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En se bornant à intituler son recours " Litige, saisie administrative sur RSA " et à évoquer une dette hospitalière contractée il y a dix ans, en demandant son extinction, ainsi que la " reconnaissance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300733_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La présente instance n'a donné lieu à aucun dépens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500234_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a Tetuanui, homologué par la section détachée de Uturoa du tribunal de première instance de Papeete en date du 17 décembre 1971.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600144_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Sur la demande d’extraction : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401010_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
le juge dans l'instance en cause sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402004_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
se rendre à l'audience de référé du tribunal administratif de Caen le 1er août 2024 à 9h30 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet du Calvados de procéder à l'extraction
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500765_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La demande d'extraction formulée par l'avocat de M.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2302898_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il résulte des termes de la décision de fouille intégrale en litige qu'elle a été pratiquée le 27 juillet 2022 dans le cadre de l'extraction médicale de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407909_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ce n'est que le 28 mai, soit la veille de l'audience, qu'il était informé du refus d'extraction du préfet.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510965_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sur la demande d’extraction : 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401809_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Garancieres, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir l'a mise en demeure de faire réaliser une étude des mesures propres à assurer la rétention des eaux d'extinction
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