de malfaçons ; dans ce contexte, ces sociétés seront condamnées à la garantir à concurrence du partage de responsabilité retenu par l'expert judiciaire, soit à hauteur de 20 % pour la société BPG et 40

Viaduc Saint-Jacques à la suite des travaux de réalisation de la première ligne de tramway ; ces désordres dus à un manque d'étanchéité sont de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage, portent atteinte

Dans ces conditions, il n’est pas établi que l’utilisation par les occupants des logements du portail propre à la gendarmerie et les inconvénients qui l’accompagnent auraient pour origine cette malfaçon

à l’ex losion du 4 août 2016, les exonérant de leur res onsabilité alors qu’au demeurant, la conce tion et la construction du système de vidange constituent, ainsi qu’il a été dit au oint 13, une malfaçon

Ces études de sols montrent que le site est situé dans une zone de remblais d'une sablière dont l'épaisseur est très variable et pouvant atteindre des épaisseurs de 11m.

les désordres ne lui sont pas imputables mais sont imputables au groupement de maîtrise d'œuvre, à la société Damiens, à la société Paimboeuf et la société Reithler ; les désordres ne portent pas atteinte