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279 résultats pour « indicateurs d'affaires d'une société de constructions de maisons individuelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2500817_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Immobilier pour la construction d’une maison de santé et de 16 logements dont deux en habitat partagé sur un terrain cadastré section AL n° 105, 106, 107 et 108, situé 7 avenue Marc Baron, sur le territoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003560_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

E, si leur maison d'habitation est située à un peu plus de 200 mètres du projet, il ressort des pièces du dossier qu'aucune construction ni aucun obstacle n'existent entre leur maison et le projet.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206861_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

La Bleausardière, représentée par Me Panassac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le maire de Barbizon a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006515_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 novembre 2020 et le 19 janvier 2022, Mme B D, représentée par la société d'avocats CDMF-Affaires publiques, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103669_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

En outre, la société PJP investissement immobilier a déposé le 16 octobre 2020 une demande de permis de construire n°074 275 20 X0020 en vue de réaliser une maison individuelle comportant un logement de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100246_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet de construction d'une maison d'habitation et d'un hangar respectent les prescriptions susvisées, la pétitionnaire se bornant à soutenir que les dispositions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2409829_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La sous-destination " logement " recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. / La sous-destination "hébergement" recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2205976_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

individuelles de catégorie 3 figurant sur le procès-verbal d'évaluation n°6670 H de la commune de Saint-Gaudens, dès lors que ces maisons ne comportent que huit ou neuf pièces et que leur surface réelle

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312649_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

49, 60, 410, 411 et 412 sises 11, 11 b et 17 rue Pierre Bezançon, et d’autre part, pour la construction de quatre immeubles de 49 logements et 12 maisons individuelles sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305217_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par suite, alors même que, comme le fait valoir la société requérante, ces indications auraient figuré dans les pièces cotées PC 08 A et B, c'est à bon droit que le service instructeur lui a adressé une

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2115933_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La société Chatou-Mermoz 10, qui avait pour objet social la construction d'immeubles, de maisons individuelles, la rénovation de tous biens immobiliers, l'achat de terrains, leur aménagement, leur division

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200215_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

individuelle isolée de style provençal, et, au nord, un groupe de constructions majoritairement composé de maisons individuelles dont certaines comportent une construction mitoyenne pouvant s'apparenter

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2328086_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets (…) ».

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TA

1ère Chambre

DTA_2006089_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que les constructions situées le long de la rue Sèvre et Maine sont situées, pour l'essentiel, en retrait de la voie publique, dans des marges de retrait variables.

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TA

1ère Chambre

DTA_2112012_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un arrêté du 15 mai 2021, le maire de La Montagne a délivré à la société civile de construction-vente La Montagne 91 un permis de construire l'autorisant, sur une unité foncière d'une contenance de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100094_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A la suite d'un contrôle du chantier de construction d'une maison individuelle située résidence U Fussada à Corte, le 20 mars 2015, les services de la gendarmerie nationale ont constaté la présence de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000739_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A la suite d'un contrôle du chantier de construction d'une maison individuelle située résidence U Fussada à Corte, le 20 mars 2015, les services de la gendarmerie nationale ont constaté la présence de

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403248_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

individuelle, au sens du titre III du livre II du code de la construction et de l'habitation, ou ses annexes ; / c) Trois mois pour les autres demandes de permis de construire et pour les demandes de

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2201791_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Cet article prévoit que, si les constructions projetées portent une atteinte aux paysages avoisinants, le permis de construire peut être refusé ou assorti de prescriptions spéciales.

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TA

6ème Chambre

DTA_2405876_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La société Alezanes a déposé le 14 juin 2023 en mairie d'Angers une demande de permis pour la construction de dix-neuf logements sur un terrain situé rue des Grandes Pannes.

Source officielle

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