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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500817_20260120
20 janvier 2026
Immobilier pour la construction d’une maison de santé et de 16 logements dont deux en habitat partagé sur un terrain cadastré section AL n° 105, 106, 107 et 108, situé 7 avenue Marc Baron, sur le territoire
1ère Chambre
DTA_2003560_20230512
12 mai 2023
E, si leur maison d'habitation est située à un peu plus de 200 mètres du projet, il ressort des pièces du dossier qu'aucune construction ni aucun obstacle n'existent entre leur maison et le projet.
4ème chambre
DTA_2206861_20250509
9 mai 2025
La Bleausardière, représentée par Me Panassac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le maire de Barbizon a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison
DTA_2006515_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 novembre 2020 et le 19 janvier 2022, Mme B D, représentée par la société d'avocats CDMF-Affaires publiques, demande au tribunal
2ème Chambre
DTA_2103669_20250826
26 août 2025
En outre, la société PJP investissement immobilier a déposé le 16 octobre 2020 une demande de permis de construire n°074 275 20 X0020 en vue de réaliser une maison individuelle comportant un logement de
DTA_2100246_20230413
13 avril 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet de construction d'une maison d'habitation et d'un hangar respectent les prescriptions susvisées, la pétitionnaire se bornant à soutenir que les dispositions
DTA_2409829_20250701
1 juillet 2025
La sous-destination " logement " recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. / La sous-destination "hébergement" recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans
Juge unique chambre 5
DTA_2205976_20240702
2 juillet 2024
individuelles de catégorie 3 figurant sur le procès-verbal d'évaluation n°6670 H de la commune de Saint-Gaudens, dès lors que ces maisons ne comportent que huit ou neuf pièces et que leur surface réelle
7ème chambre
DTA_2312649_20260107
7 janvier 2026
49, 60, 410, 411 et 412 sises 11, 11 b et 17 rue Pierre Bezançon, et d’autre part, pour la construction de quatre immeubles de 49 logements et 12 maisons individuelles sur les parcelles cadastrées section
4ème Chambre
DTA_2305217_20240717
17 juillet 2024
Par suite, alors même que, comme le fait valoir la société requérante, ces indications auraient figuré dans les pièces cotées PC 08 A et B, c'est à bon droit que le service instructeur lui a adressé une
1re Section - 3e Chambre
DTA_2115933_20240131
31 janvier 2024
La société Chatou-Mermoz 10, qui avait pour objet social la construction d'immeubles, de maisons individuelles, la rénovation de tous biens immobiliers, l'achat de terrains, leur aménagement, leur division
DTA_2200215_20240425
25 avril 2024
individuelle isolée de style provençal, et, au nord, un groupe de constructions majoritairement composé de maisons individuelles dont certaines comportent une construction mitoyenne pouvant s'apparenter
4e Section - 2e Chambre
DTA_2328086_20251117
17 novembre 2025
individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets (…) ».
DTA_2006089_20230721
21 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que les constructions situées le long de la rue Sèvre et Maine sont situées, pour l'essentiel, en retrait de la voie publique, dans des marges de retrait variables.
DTA_2112012_20221004
4 octobre 2022
Par un arrêté du 15 mai 2021, le maire de La Montagne a délivré à la société civile de construction-vente La Montagne 91 un permis de construire l'autorisant, sur une unité foncière d'une contenance de
DTA_2100094_20220922
22 septembre 2022
A la suite d'un contrôle du chantier de construction d'une maison individuelle située résidence U Fussada à Corte, le 20 mars 2015, les services de la gendarmerie nationale ont constaté la présence de
DTA_2000739_20220922
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403248_20240610
10 juin 2024
individuelle, au sens du titre III du livre II du code de la construction et de l'habitation, ou ses annexes ; / c) Trois mois pour les autres demandes de permis de construire et pour les demandes de
CHAMBRE 3
DTA_2201791_20240221
21 février 2024
Cet article prévoit que, si les constructions projetées portent une atteinte aux paysages avoisinants, le permis de construire peut être refusé ou assorti de prescriptions spéciales.
6ème Chambre
DTA_2405876_20250724
24 juillet 2025
La société Alezanes a déposé le 14 juin 2023 en mairie d'Angers une demande de permis pour la construction de dix-neuf logements sur un terrain situé rue des Grandes Pannes.
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