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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2502038_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Guilloteau, juge des référés ; - les observations de Me Njifen, substituant Me Traore, représentant les requérants ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302968_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 31 octobre 2024, le syndicat CFDT des services de santé et services sociaux de Vaucluse, représenté par Me Cagnon, demande au tribunal d'admettre son intervention
Source officielleChambre 2
DTA_2302757_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
M. et Mme C... ; - et les observations de Me Dubois, substituant Me Marrion, représentant le CHRU de Nancy.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2321916_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 29 septembre 2024, le Syndicat départemental CFDT Santé Sociaux de Paris demande : 1°) d’admettre son intervention ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205591_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de retirer la liste présentée par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) aux élections des représentants
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205593_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de retirer la liste présentée par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) aux élections des représentants
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404881_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représentant le préfet de la Seine-Maritime, et de Mme E..., représentant la Société havraise de l’aviron. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2001702_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
création d'un bassin de rétention ; 2°) de condamner le département des Landes à lui verser la somme totale de 6 800 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les travaux d'élargissement de l'intersection
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301957_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Boutot, rapporteur public, - les observations de Me Bonnet, représentant la société Actor France, - et les observations de Me Petit, substituant Me Moitry, représentant la commune de Thionville.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203008_20260210
10 février 2026
10 février 2026
de Me Siccardi, représentant la commune de Menthon-Saint-Bernard et les observations de Me Temps, représentant les intervenants.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201865_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2023 et 10 mai 2024, la Mutualité française PACA SSAM, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Schwal,
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301409_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Lespes, représentant M. et Mme B, et D, représentant le service départemental d'incendie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005100_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - les conclusions de Mme G, - et les observations de Me Hartemann - De Cicco, représentant M. et Mme E et J, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515922_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par des mémoires en intervention, enregistrés le 30 janvier 2026 et le 2 mars 2026, la société Areas dommages, agissant par le représentant légal, représenté par la SCP Tertian Bagnoli, conclut à sa mise
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2204356_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509845_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L’Hôte, vice-président, - les observations de Me Ferjoux, représentant l’association One Voice, - les observations de Me Bonzy, représentant la fédération départementale des chasseurs de la Savoie,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302109_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
L'Hôte, vice-président rapporteur, - les observations de Me Aldeguer, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109209_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
E et Mme E, - et les observations de Me Rubio, subsituant Me Saban, représentant la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier daté du 19 juillet 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301873_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées par Mme H J en sa qualité de représentante légale de M. G B et de M. D B : 1. Mme H J, mère de M.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401659_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par suite, il y a lieu d’admettre son intervention au soutien de M. C....
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