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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre (JU)

DTA_1912408_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

commune de Pierrelaye, le local-type n° 43 du procès-verbal C de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône, le local-type n° 569 du procès-verbal C de la commune d'Argenteuil ou le local-type n° 6 du procès-verbal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202355_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

que la surface du local évalué dispose d’une superficie de + 1 590 % que le local type.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201785_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

En ce qui concerne le classement des locaux 7.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101849_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

En ce qui concerne le classement des locaux 7.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2210510_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911037_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux et de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911039_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux et de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2128012_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il soutient que : - le parc de stationnement en litige n'entre pas dans le champ d'application de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310497_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans les limites territoriales de la région d’Île-de-France

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2217346_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux prévue par l’article 231 ter du code général des impôts pour les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200187_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par suite, ces locaux sont devenus impropres à la comparaison aux locaux en litige.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204660_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

En ce qui concerne le local-type n° 301 du procès-verbal des locaux commerciaux du 8ème arrondissement de Paris-quartier Europe : 4.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2004442_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

permettant d'évaluer la valeur locative de son local par référence à d'autres locaux-types. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302123_20230429

Administratif

29 avril 2023

29 avril 2023

et dans les locaux du tri sanitaire de l'hôpital de Dzaoudzi.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2016808_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

à usages de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302559_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

reclassement du rectorat ; - elle remplissait les conditions prévues pour bénéficier de ce reclassement ; - le rectorat ne démontre aucune recherche de disponibilité de reclassement sérieuse et loyale

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301715_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

que la surface du local évalué dispose d’une superficie de + 1 590 % que le local type.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202356_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

que la surface du local évalué dispose d’une superficie de + 1 590 % que le local type.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202360_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

que la surface du local évalué dispose d’une superficie de + 1 590 % que le local type.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202361_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

que la surface du local évalué dispose d’une superficie de + 1 590 % que le local type.

Source officielle

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