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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605646_20260330
30 mars 2026
Les conclusions tendant à ce qu’il soit provisoirement admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle sont ainsi devenues sans objet. Il n’y a donc plus lieu d’y statuer.
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300163_20230703
3 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500038_20250611
11 juin 2025
B ne saurait suffire à établir que ce dernier ne partageait pas sa cellule avec d'autre codétenus. Dans ces conditions, les conditions de détention de M.
5ème chambre
DTA_2111368_20230330
30 mars 2023
D'autre part, en l'absence de tout élément produit en défense justifiant de manière circonstanciée la mesure prise au regard des deux autres motifs qui la fondent, tenant au comportement de l'intéressé
DTA_2104172_20230330
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2535859_20251222
22 décembre 2025
de manière similaire à une mesure de placement à l’isolement.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2103597_20230105
5 janvier 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors que la décision litigieuse porte atteinte de manière substantielle à ses droits fondamentaux, en affectant sa sécurité en détention et en restreignant
Magistrat Mme KOLF
DTA_2403388_20240712
12 juillet 2024
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402354_20240513
13 mai 2024
B ne présente aucun risque particulier et se comporte parfaitement en détention, expose qu'il existe des unités de vie familiale à Nantes et à Rennes, qui sont des centres de détention plus proches du
DTA_2501656_20251231
31 décembre 2025
DTA_2501660_20260105
5 janvier 2026
DTA_2501662_20251229
29 décembre 2025
DTA_2501401_20250929
29 septembre 2025
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202561_20221019
19 octobre 2022
DTA_2401782_20250925
25 septembre 2025
DTA_2501102_20250918
18 septembre 2025
DTA_2501162_20250930
30 septembre 2025
Juge unique (2)
DTA_2102080_20230201
1 février 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504397_20251003
3 octobre 2025
provisoirement à l’aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502460_20250801
1 août 2025
Sur les conclusions aux fins d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
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