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6 697 résultats pour « matière autre que détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605646_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Les conclusions tendant à ce qu’il soit provisoirement admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle sont ainsi devenues sans objet. Il n’y a donc plus lieu d’y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300163_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500038_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B ne saurait suffire à établir que ce dernier ne partageait pas sa cellule avec d'autre codétenus. Dans ces conditions, les conditions de détention de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111368_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

D'autre part, en l'absence de tout élément produit en défense justifiant de manière circonstanciée la mesure prise au regard des deux autres motifs qui la fondent, tenant au comportement de l'intéressé

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104172_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

D'autre part, en l'absence de tout élément produit en défense justifiant de manière circonstanciée la mesure prise au regard des deux autres motifs qui la fondent, tenant au comportement de l'intéressé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535859_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

de manière similaire à une mesure de placement à l’isolement.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2103597_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors que la décision litigieuse porte atteinte de manière substantielle à ses droits fondamentaux, en affectant sa sécurité en détention et en restreignant

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2403388_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402354_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

B ne présente aucun risque particulier et se comporte parfaitement en détention, expose qu'il existe des unités de vie familiale à Nantes et à Rennes, qui sont des centres de détention plus proches du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501656_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501660_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501662_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501401_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202561_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401782_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501102_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501162_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2102080_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504397_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

provisoirement à l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502460_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Sur les conclusions aux fins d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle

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