Le déficit de trésorerie allégué en 2017 n'est donc pas établi.

intercommunale compétents en matière de programme local de l'habitat, les collectivités territoriales ou les établissements publics mentionnés à l'article L. 312-3 du présent code, les établissements

En outre, la délibération fait explicitement état des modifications à prendre en compte pour tenir compte de l'enquête publique et des avis rendus par les personnes publiques et organismes associés dont

En outre, la délibération fait explicitement état des modifications à prendre en compte pour tenir compte de l'enquête publique et des avis rendus par les personnes publiques et organismes associés dont

Il résulte des pièces du dossier, notamment du bon de réception des travaux établis par la société Énedis et de la facture du 19 septembre 2022 établie par la société SRV Bas Montel que la réalisation

Ainsi, le maire de Lorient n'a pas commis d'erreur d'appréciation sur le fondement des dispositions de l'article Ua 11 du plan local d'urbanisme. 29.

Règles générales relatives aux normes de stationnement (…) Prise en compte du stationnement pour vélo.

Compte tenu du fait que cette zone est en activité, avec des travaux de terrassements dont l’étude d’impact fait clairement état, et de l’absence de modification de celle-ci par le projet, la nécessité

L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché public est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde, arrêté lors de l'établissement du

La matérialité des faits est donc établie. 16.

d'un accès existant, les accès peuvent être imposés vers des voies existantes de moindre importance, de façon à prendre en compte la sécurité des usagers.

est implanté en limite séparative de leur propriété avec la réalisation d'un toit terrasse accessible ; - l'arrêté est entaché d'une incomplétude du dossier ; il manque le document sur la prise en compte

Il appartient au défendeur, s’il entend contester l’intérêt à agir du requérant, d’apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

En outre, la délibération fait explicitement état des modifications à prendre en compte pour tenir compte de l'enquête publique et des avis rendus par les personnes publiques et organismes associés dont

D K la somme de 50 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 mai 2020, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis résultant du décès de son grand-père, M.

Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 20 mai 2020, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d'intérêts, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

Vu : - le code minier ; - le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 ; - l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs

D E la somme totale de 150 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 mai 2020, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis résultant du décès de son père, M.

Le représentant de l'État dans le département, compte tenu des intérêts dont il a la charge, peut invoquer tout moyen à l'appui du recours ainsi défini. 5.

Est, en septembre 2025, ainsi que l’entreprise l’avait annoncé dans la presse ; cette exploitation entrainera un préjudice grave et immédiat aux intérêts qu’elle défend et notamment un risque de décapage