Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2021, l'OFII conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé n'est pas fondé.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mai 2022 et le 3 juin 2022, ainsi qu'un mémoire enregistré le 9 septembre 2022 qui n'a pas été communiqué, M.

Il résulte de l'article 2-6 du décret du 26 novembre 1971 précité que le transfert d'un office de notaires, c'est-à-dire le déplacement de son siège au sein d'une même zone, fait l'objet, d'une déclaration

de données à caractère personnel permettant la réalisation de procédures au moyen d'un téléservice relatif aux offices publics ou ministériels dénommé " OPM " ; - l'arrêté du 16 septembre 2016 fixant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, Mme B A conteste la décision, notifiée par courrier du 1er juillet 2022, par laquelle la commission nationale indépendante

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, le préfet du Var demande au tribunal d’écarter les moyens soulevés par M. C....

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Par une décision du 3 septembre 2019, le directeur général l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a appliqué à la société Hydrosud les contributions spéciales pour un montant de

Il soutient que : - la requête est tardive et par suite irrecevable ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Vu : - le décret n° 73-419 du 9 mars 1973 relatif à une concession d’outillage public accordée par l’État à la CCI du Morbihan sur l’aérodrome (zone civile) de Lorient – Lann Bihoué ; - le code civil

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, ces moyens doivent être écartés. 9.

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - les conclusions à fin d'injonction sont irrecevables ; - les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que le moyen soulevé n’est pas fondé.