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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201247_20251216
16 décembre 2025
le cas échéant, sur sa demande, des observations orales.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607896_20260504
4 mai 2026
préalable ».
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403460_20260227
27 février 2026
aux parties un délai raisonnable d’observations.
10eme Chambre
DTA_2100906_20250520
20 mai 2025
Ce courrier l'invitait à " présenter, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ce courrier, vos observations écrites ou faire part des observations orales ".
5ème Chambre
DTA_2401798_20260330
30 mars 2026
Il n’est pas contesté, d’une part, que le logement de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2300193_20230221
21 février 2023
C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Rosa Parks sis 173 boulevard Macdonald à Paris (75019) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.
2ème chambre
DTA_2503195_20260430
30 avril 2026
Ce dernier a exercé un recours administratif, demandant au maire de Sillans-la-Cascade de retirer son arrêté du 22 avril 2025 aux motifs, d’une part, de l’absence de consultation préalable de la sous-direction
4ème Chambre
DTA_2002751_20240221
21 février 2024
intervenue en réponse à cette demande préalable.
DTA_2309076_20251216
Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.
DTA_2303306_20260306
6 mars 2026
Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Delhaye substituant Me Schmitt, représentant Mme A..., et de Me Patriat, représentant la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, Considérant
4ème chambre
DTA_2102064_20230414
14 avril 2023
à une audience et que l'instruction pourrait être close à partir du 14 septembre 2022 sans information préalable.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511083_20250707
7 juillet 2025
, retiré la non-opposition tacite à déclaration préalable en vue d'un changement de destination née le 18 janvier 2025, d'autre part, s'est opposé à cette déclaration, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond
DTA_2301246_20250213
13 février 2025
tiré de l'irrecevabilité des conclusions d'annulation des sociétés requérantes dirigées contre l'observation apposée sur la décision de non-opposition à déclaration préalable dont la SARL Les landes du
2 ème Chambre
DTA_2200892_20221117
17 novembre 2022
En premier lieu, d'une part l'article R. 423-23 du code de l'urbanisme prévoit que : " Le délai d'instruction de droit commun est de : / a) Un mois pour les déclarations préalables ; () " Aux termes de
3ème Chambre
DTA_2302233_20250626
26 juin 2025
D'une part, aux termes de l'article R. 423-23 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction de droit commun est de : / a) Un mois pour les déclarations préalables ; / () ".
4e Section - 2e Chambre
DTA_2403899_20260323
23 mars 2026
tacite à la déclaration préalable qu’il avait déposée le 24 juillet 2023 et a prononcé un sursis à statuer sur cette demande pour une durée de deux ans ; 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris
1ère Chambre
DTA_2202269_20230616
16 juin 2023
Les obsèques étant organisées le 19 juin 2018, il a souhaité y assister.
DTA_2305544_20250925
25 septembre 2025
à une audience et que l'instruction pourrait être close à partir du 16 janvier 2025 sans information préalable.
6ème Chambre
DTA_2300640_20250617
17 juin 2025
La commune de La Teste-de-Buch, qui a été mise en demeure de produire ses observations sous 90 jours le 11 juillet 2024, n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2213321_20250110
10 janvier 2025
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Le Borgne, avocat de l'association requérante, - et les observations de Me Daucé, avocate de la commune de Saint-Colomban.
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