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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301236_20250912
12 septembre 2025
Elle oppose les mêmes moyens de défense que dans l'instance enregistrée sous le n° 2301233. La requête a été communiquée à la commune de Lecci qui n'a pas produit de mémoire.
DTA_2301237_20250912
DTA_2301238_20250912
DTA_2301239_20250912
DTA_2301240_20250912
DTA_2301241_20250912
DTA_2301242_20250912
DTA_2301249_20250912
DTA_2301250_20250912
DTA_2301251_20250912
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306141_20251007
7 octobre 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508374_20251028
28 octobre 2025
A...
3ème Chambre
DTA_2300287_20251204
4 décembre 2025
Par un arrêté du 2 mars 2023, le maire de Martel a retiré l’arrêté du 18 novembre 2022 et n’a pas fait opposition à la déclaration préalable de la société Free Mobile.
2ème Chambre
DTA_2200354_20240417
17 avril 2024
A B, représenté par Me Givord, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le maire de Lanton a retiré sa décision de non-opposition à déclaration préalable en date du
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300512_20231116
16 novembre 2023
la Cadière-d'Azur a fait opposition à la déclaration préalable relative à la pose d'une antenne relais de téléphonie mobile déposée le 9 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de la Cadière-d'Azur
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302847_20231003
3 octobre 2023
à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France le 24 novembre 2022 et a retiré son arrêté du 22 février 2023 par lequel il s'était, au nom de ladite commune, opposé à cette déclaration
7ème chambre
DTA_2004433_20230112
12 janvier 2023
A, représenté par Me Primus a conclu au rejet de la requête et à ce que la somme de 2000 euros soit mise solidairement à la charge de M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205089_20230920
20 septembre 2023
Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2310859_20240625
25 juin 2024
A B, représenté par la SELARL Doitrand et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Dompierre-sur-Veyle s'est
1ère Chambre
DTA_2105963_20241121
21 novembre 2024
Par des mémoires en intervention enregistrés les 24 octobre 2022 et 25 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Madjri, a présenté des observations et doit être regardéee comme s'associant aux conclusions
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