Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

En vertu de l’article L.522-3 de ce code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu

B s'étant néanmoins maintenu dans les lieux, le préfet de la Gironde lui a adressé, par courrier du 17 janvier 2023, notifié le 1er février, une mise en demeure de libérer l'hébergement.

pour les intéressés de libérer les lieux, d'autoriser leur expulsion par tous moyens légaux, au besoin, avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes les instructions utiles

C et Mme A B, pour libérer le logement pour demandeurs d'asile qu'ils occupent indûment, un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, afin que cette dernière réorganise

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Par un courrier du 12 janvier 2026, régulièrement notifié, il a été mis en demeure de quitter le logement qu’il occupait dans un délai de quinze jours. Cette mise en demeure est restée infructueuse.

L. 521-2 du code de justice administrative : 1) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui accorder le concours de la force publique en vue d'exécuter l'ordonnance de référé du juge judiciaire

A, non présent, qui indique que celui-ci a été libéré du fait de l'abstention du juge des libertés et de la détention, maintient les conclusions de la requête et demande le bénéfice de l'aide juridictionnelle

, une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale permettant au juge des référés de faire usage des pouvoirs qu'il tient de ce texte, en ordonnant à l'administration de faire droit à une

Goujon-Fischer, juge des référés, - les observations de M.

A de libérer le logement pour demandeurs d'asile qu'il occupe indûment dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance et, en l'absence de départ volontaire de l'intéressé

Il résulte de l’instruction que la demande d’asile de Mme A...

et libérer le logement dans un délai de quinze jours.

O R D O N N E : Article 1 : Il est enjoint à Mme B de libérer dans un délai de quatre mois à compter de la notification de la présente ordonnance le logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil

D... et à tous occupants de leurs chefs de libérer, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance, le logement qu’ils occupent au 5 rue Jacques-Cartier à Nantes et géré

Il résulte de l'instruction que Mme C épouse B qui disposait d'un délai de quinze jours pour quitter la structure d'hébergement s'est maintenue dans le lieu d'hébergement malgré la mise en demeure de quitter

C A s'étant néanmoins maintenu dans les lieux, le préfet de la Gironde lui a adressé, par courrier du 9 mars 2023, notifié le 15 mars, une mise en demeure de libérer l'hébergement.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A, leur famille, ainsi qu'à tous occupants de leur chef, de libérer, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance, le logement qu'ils occupent situé 20 rue de Flandres-Dunkerques