Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

La commune de Lucéram et le SILCEN ont introduit une demande en référé expertise devant le tribunal administratif de Nice sous le n° 1202798. M.

Par une ordonnance n°1318486/ 11-5 en date du 3 mars 2014, le juge des référés auprès du tribunal administratif de Paris, a ordonné une expertise et l'a confiée à M. B A.

Par une ordonnance n° 0903329 du 22 mars 2010, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a, sur requête de la commune de Dieppe, ordonné une expertise concernant lesdits désordres, étendue

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 15 juin 2022.

Ce délai a également été interrompu par l'introduction, le 22 août 2018, de la requête en référé expertise de M. et Mme C.

Vu : - l'ordonnance n°1702444 du 29 août 2017, par laquelle le juge des référés a désigné Thierry Vague en qualité d'expert ; - l'ordonnance n°1702444 du 23 mars 2020 par laquelle le président du

du juge des référés du Tribunal par le Conseil d'Etat, conforte la position des services de l'Etat.

Par une ordonnance du 17 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 juillet 2024.

Par ordonnance du 16 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 3 janvier 2023.

Par une ordonnance en date du 11 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 8 mars 2022 à 12 heures.