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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202645_20220920
20 septembre 2022
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 19 septembre 2022 prononçant la remise en liberté de M. B.
ORTA_2202809_20221004
4 octobre 2022
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 3 octobre 2022 prononçant la remise en liberté de Mme B.
ORTA_2202870_20221018
18 octobre 2022
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 8 octobre 2022 prononçant la remise en liberté de Mme B.
ORTA_2203163_20221108
8 novembre 2022
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 6 novembre 2022 prononçant la remise en liberté de M. A B.
ORTA_2203302_20221121
21 novembre 2022
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 19 novembre 2022 prononçant la remise en liberté de M. B.
ORTA_2203396_20221125
25 novembre 2022
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 22 novembre 2022 prononçant la remise en liberté de M. A.
ORTA_2203418_20221130
30 novembre 2022
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 28 novembre 2022 prononçant la remise en liberté de M. A.
ORTA_2203495_20221205
5 décembre 2022
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 3 décembre 2022 prononçant la remise en liberté de M. B.
ORTA_2203499_20221205
ORTA_2203589_20221216
16 décembre 2022
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 14 décembre 2022 prononçant la remise en liberté de M. A.
ORTA_2203606_20221216
4ème chambre
DTA_2002320_20230615
15 juin 2023
Par décision du 25 mai 2020, le directeur du centre de détention de Châteaudun lui a fait connaître sa décision, à la suite de la saisie du téléphone portable et de la carte SIM, d'accéder aux données
2ème chambre - JU
DTA_2401282_20260402
2 avril 2026
B... introduise en détention des substances ou objets prohibés.
JU 5ème chambre
DTA_2403339_20250610
10 juin 2025
Par une ordonnance du 31 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 avril 2025. M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304850_20231128
28 novembre 2023
Par une ordonnance du 8 septembre 2023 le juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Rennes a libéré M. A du centre de rétention administrative de Rennes.
ORTA_2504155_20260105
5 janvier 2026
Vu : - l’ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Metz en date du 29 décembre 2025 prononçant la remise en liberté de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507441_20251022
22 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
ORTA_2502603_20250819
19 août 2025
du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz en date du 15 août 2025 prononçant la remise en liberté de Mme B A ainsi que son assignation à résidence dans le département des
5ème chambre
DTA_2309259_20260106
6 janvier 2026
Par ordonnance du 20 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 mars 2024. M.
DTA_2300318_20250703
3 juillet 2025
C introduise en détention des substances ou objets prohibés.
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