Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300672_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A n'y était pas actuellement présent mais " venait régulièrement ", " dormait parfois dans le canapé et parfois dans le lit-double " sans pouvoir indiquer où se trouvaient ses effets personnels.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405880_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elle soutient que sa pathologie au niveau du rachis lombaire provoque des fourmillements dans les pieds et les mains, ainsi que des crampes, parfois insoutenables.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106394_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Métropole, aux termes duquel cette dernière lui cède pour une durée de 15 ans, à compter de février 2019, les droits d'occupation de 100 emplacements de stationnement au sein du parc de stationnement Parcub
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302019_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il ressort également des pièces du dossier que les conteneurs dans lesquels sont entreposés ces déchets débordent parfois, ce qui contraint l'intéressé à manipuler des sacs contenant ces déchets. M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301254_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
délivrance d'un titre de séjour, qu'il se trouve en situation irrégulière au regard du droit au séjour, qu'il ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, puisqu'il déclare dormir : " parfois
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501662_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Enfin, il expose qu’il est généralement un conducteur respectueux des limitations de vitesse et que son handicap peut parfois l’empêcher de bien appréhender la vitesse de circulation de son véhicule.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201967_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
résulter du rejet d'un recours administratif préalable dirigé contre " les nombreuses décisions défavorables, toujours implicites, prises par la CAF suite à diverses demandes au fil des mois, exprimées parfois
Source officielle5ème chambre
DTA_2209425_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il résulte, en outre, du rapport d'expertise médicale, que les endométrites ne représentent que 2 à 3% des infections post-partum et sont encore plus exceptionnelles en cas de césarienne programmée, et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105545_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de bonne pratique ni de la dystocie dynamique qu'a présentée Mme E pendant le travail ; - les troubles de la déglutition que présente aujourd'hui B sont directement imputables à une asphyxie per-partum
Source officielle7ème Chambre
DTA_2310729_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) JKM, qui exerce dans le secteur d’activité de la vente au détail d’articles de prêt-à-porter, de maroquinerie, de bagagerie, de parfumerie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307546_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elle est ensuite scolarisée en France où elle obtient un CAP spécialité esthétique cosmétique parfumerie en juin 2023 avant de s'inscrire pour une formation à distance de secrétaire médical.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610887_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
établie de vie privée et familiale, de son comportement constitutif d’une menace pour l’ordre public, le requérant ne contestant pas les faits pour lesquels il a été signalé de vol dans un magasin de parfums
Source officielle1ère chambre
DTA_2213175_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La société par actions simplifiée EBM, qui exploite une activité de vente en gros et au détail de parfumerie et de produits de beauté, a présenté une demande d'aide exceptionnelle " nouvelle entreprise
Source officielle6ème chambre
DTA_2204567_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG), qui s'est dotée d'une pépinière d'entreprises " Innovagrasse " en vue de favoriser le démarrage d'entreprises innovantes liées à la filière de la parfumerie
Source officielle3ème chambre
DTA_2204761_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
La SARL Condiluxe, qui exerce une activité de conditionnement de parfums, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200942_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A exerce l'activité de commerce de détail d'articles de mode et de parfums sur éventaires et marchés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205606_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La SARL La maison des coiffeurs, spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté, a présenté le 28 février 2022, une demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405154_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Au demeurant, si Mme B... soutient être engagée dans plusieurs projets professionnels, notamment la création d’une école d’intégration pour les entrepreneurs et d’une société de commerce de parfums, une
Source officielle9ème chambre
DTA_2405518_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Toutefois, ni la durée de son séjour en France en tant qu'étudiante, ni l'obtention d'un diplôme en 2022, sa formation en CAP " esthétique-cosmétique-parfumerie " au cours de l'année 2022-2023 et son projet
Source officielle6ème chambre
DTA_2407115_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
puis un poste de conditionneur en contrat à durée déterminée au cours de l'année 2022, lequel a été transformé en contrat à durée indéterminée sur un emploi de préparateur de commande, préparateur de parfum
Source officiellePage 9 sur 151
M K PARFUMS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/07/2026
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M K PARFUMS
05/07/2026
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PARFUMS DUSITA
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AVIS DE PROJET DE FUSION CHANEL PARFUMS BEAUTE Société par actions simplifiée Au capital de : 282 000 000,00 EUR Siège social 135 Avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 478 417 710 RCS Nanterre, est société absorbante Venette Société par actions simplifiée Au capital de : 104 353 142,00 EUR Siège social 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 879 228 575 RCS Nanterre, est société absorbée Évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la trans
05/07/2026
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03/07/2026
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