, il conviendra en conséquence de le condamner à la peine de 36 mois d'emprisonnement ferme, et d’ordonner son maintien en détention, afin d’en assurer l’exécution immédiate. (…) Il y aura lieu, en outre

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

pénale particulièrement grave, justifiant qu'une expulsion soit prononcée ; - M.

Elle précise que l'intéressé a été condamné le 9 février 2023 par la cour d'appel de Paris à une peine de 18 mois d'emprisonnement pour des infractions à la législation sur les stupéfiants commises en

Cette interpellation a conduit à son incarcération, à compter du 4 juin 2025, au centre pénitentiaire de Metz, puis au centre de détention de Montmédy en exécution des peines d’emprisonnement prononcées

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. Le 2 février 2026 a été pris à l’encontre de M.

détention.

Aux termes de l 'article 1817 du même code : " Les dispositions de l'article 1750 sont applicables aux infractions prévues aux articles 1810, 1811 et 1812 ".

Entre 2004 et 2019, il a commis 15 infractions dont la dernière consistait en une tentative de meurtre sur son ex-conjointe lui a valu d’être condamné à une peine de dix ans de réclusion criminelle.

B a été condamné F la Cour d'assises de Nantes à une peine de six ans d'emprisonnement pour des faits d'extorsion et vols avec arme ainsi que d'escroquerie, et incarcéré au centre de détention de Nantes

d'armes ; - il n'entre dans aucun des cas permettant au préfet de prononcer une interdiction d'acquérir ou de détenir des armes en application des dispositions du code de la sécurité intérieure.

qui ne sont pas d’une gravité exceptionnelle de nature à justifier un éloignement à l’issue de la peine prononcée contre lui, qu’il a fait preuve d’un bon comportement comme en attestent notamment les

; le placement sous détention à domicile avec surveillance électronique, ainsi que la réduction de peine de cinquante jours qui lui a été accordée, témoignent de son intégration progressive et de l'absence

E..., de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle.

le principe de l'interdiction prononcée de ceux justifiant sa durée ni à indiquer l'importance accordée à chacun des quatre critères.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. 

A qui a fait l'objet, le 15 août 2022 d'une mesure de rétention de son permis de conduire pour avoir commis une infraction punie par le code de la route de la peine complémentaire de suspension de permis

A a fait l'objet, le 10 mai 2023, d'une mesure de rétention de son permis de conduire pour avoir commis une infraction punie par le code de la route de la peine complémentaire de suspension de permis de

à une peine d’emprisonnement de quatre mois selon la procédure ab initio de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) pour des faits de récidive de conduite d’un véhicule sous l’empire

A a déclaré, les 8 décembre 2021 et 13 janvier 2022, la détention d'armes de catégorie C.