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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204813_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que le dossier que la demande de permis d'aménager modificatif prévoit désormais, en ce qui concerne les places de stationnement dites " perméables ", la plantation d'un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101902_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309702_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202945_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En quatrième lieu, en application de l'article UB13 du règlement du PLU : " () Il est imposé une plantation d'un arbre de haute tige pour deux places de stationnement () ". 10.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2410786_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le plan de masse paysager identifie les arbres et repousses conservés et les 37 arbres nouvellement plantés ainsi que les massifs et haies qui seront mis en place.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206808_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
l'article 3.1 UH du plan local d'urbanisme et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - elle méconnait l'article 6 UH du plan local d'urbanisme ; - elle méconnait l'article 8 UH du plan local
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306576_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le fait que ce plan ne comporte pas d'échelle est, à cet égard, indifférent puisque le plan est coté dans ces 3 dimensions ; - il n'est nullement justifié que la plantation de 2 arbres à moins de 3 mètres
Source officielle2ème chambre
DTA_2203858_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce plan de masse fait apparaître () les plantations maintenues, supprimées ou créées () ". 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104521_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elles soutiennent que : - le dossier de permis de construire est insuffisant en ce qui concerne les plantations, les modalités de raccordement aux réseaux, la servitude de passage, les plans de façades
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109583_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 9.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302621_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
local d'urbanisme : le nombre de logements est de 35 et non de 33 ; le nombre de places de stationnement est insuffisant dès lors que seules 39 places de stationnement sont prévues alors qu'il en faut
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206170_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
des plantations et des extérieurs reste le même, le maire de la commune de la Bordeaux a méconnu les dispositions de l’article 2.4.4.5 du règlement du plan local d’urbanisme en considérant que l’intérêt
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300950_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
caractère très limité du nombre de places supprimées que l'absence de plan n'a pas été de nature à altérer l'appréciation du service instructeur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203179_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Alors que notre projet propose 37 places de stationnement, se répartissant de la manière suivante : - 25 places au sous-sol du bâtiment, - 1 place extérieure sur notre entrée de résidence - 11 places de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405915_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
9 places pour les logements et 8 places pour les commerces, et pour le bâtiment C, 8 places pour les logements et 2 places pour les commerces.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205471_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de stationnement puis de 37 places, qu'en troisième lieu, le plan de masse, en l'absence de cotations, ne permet pas de vérifier le respect de l'article 13 UC du règlement, en dernier lieu, le dossier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205179_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301550_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Alors que le lexique du règlement du plan local d'urbanisme ne comporte pas de définition de l'aire d'évolution, le projet prévoit, au vu du plan de masse, deux voies d'accès aux places de stationnement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105568_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce plan de masse fait apparaître (….) les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu. / Il indique également le cas échéant
Source officielle2ème chambre
DTA_2204730_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D'une part, si les cotes des places de stationnement ne sont pas indiquées sur les plans de niveau R-1 et R-2, l'échelle 1/200ème de ces plans permettait de s'assurer de leurs dimensions et de vérifier
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