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5 999 résultats pour « prestations en espèces de l'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508309_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

et sur la juridiction compétente pour connaître du droit aux prestations, notamment sur la compétence de la juridiction judiciaire s’agissant des prestations servies au titre du régime d’assurance chômage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501924_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

et sur la juridiction compétente pour connaître du droit aux prestations, notamment sur la compétence de la juridiction judiciaire s’agissant des prestations servies au titre du régime d’assurance chômage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502153_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 5312-12 du même code : « Les litiges relatifs aux prestations dont le service est assuré par l’institution, pour le compte de l’organisme chargé de la gestion du régime d’assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504036_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

et sur la juridiction compétente pour connaître du droit aux prestations, notamment sur la compétence de la juridiction judiciaire s’agissant des prestations servies au titre du régime d’assurance chômage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505066_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

et sur la juridiction compétente pour connaître du droit aux prestations, notamment sur la compétence de la juridiction judiciaire s’agissant des prestations servies au titre du régime d’assurance chômage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600052_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

et sur la juridiction compétente pour connaître du droit aux prestations, notamment sur la compétence de la juridiction judiciaire s’agissant des prestations servies au titre du régime d’assurance chômage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600207_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Aux termes de l’article L. 5312-12 du même code : « Les litiges relatifs aux prestations dont le service est assuré par l’institution, pour le compte de l’organisme chargé de la gestion du régime d’assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210514_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 5312-12 du même code : " Les litiges relatifs aux prestations dont le service est assuré par l'institution, pour le compte de l'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2211061_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 5312-12 du même code : " Les litiges relatifs aux prestations dont le service est assuré par l'institution, pour le compte de l'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300615_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 5312-12 du même code : " Les litiges relatifs aux prestations dont le service est assuré par l'institution, pour le compte de l'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207363_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 5312-12 du même code : " Les litiges relatifs aux prestations dont le service est assuré par l'institution, pour le compte de l'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201780_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 5312-12 du même code : " Les litiges relatifs aux prestations dont le service est assuré par l'institution, pour le compte de l'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511365_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

chômage, le service de l’allocation d’assurance et, pour le compte de l’Etat ou du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ître d'un tel recours forméc/France Travail dans le cadre de l'attribution et

ORTA_2411342_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

et sur la juridiction compétente pour connaître du droit aux prestations, notamment sur la compétence de la juridiction judiciaire s'agissant des prestations servies au titre du régime d'assurance chômage

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre M. LOUVEL

DTA_2503730_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

et sur la juridiction compétente pour connaître du droit aux prestations, notamment sur la compétence de la juridiction judiciaire s’agissant des prestations servies au titre du régime d’assurance chômage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604871_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Aux termes de l’article L. 5312-12 du même code : « Les litiges relatifs aux prestations dont le service est assuré par l'institution, pour le compte de l'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301664_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 5312-12 du même code : " Les litiges relatifs aux prestations dont le service est assuré par l'institution, pour le compte de l'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300482_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

et sur la juridiction compétente pour connaître du droit aux prestations, notamment sur la compétence de la juridiction judiciaire s'agissant des prestations servies au titre du régime conventionnel d'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203287_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

et sur la juridiction compétente pour connaître du droit aux prestations, notamment sur la compétence de la juridiction judiciaire s'agissant des prestations servies au titre du régime conventionnel d'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505307_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 5312-12 du même code : " Les litiges relatifs aux prestations dont le service est assuré par l'institution, pour le compte de l'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance

Source officielle

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