CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500043_20250717
17 juillet 2025
, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d'objectivité ". 9.
4ème Chambre
DTA_2109283_20240516
16 mai 2024
En premier lieu, aux termes du quatrième alinéa de l'article L. 6143-7 du code de la santé publique : " Le directeur exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques
6ème Chambre
DTA_2204824_20230407
7 avril 2023
d'être informée sur son état de santé, excluant la pratique d'acte médical, de traitement ou de recherche sans le consentement libre et éclairé de la personne, imposant pour les femmes enceintes, les
DTA_2107356_20230407
Ces textes invoqués par la requérante imposent de recueillir le consentement libre et éclairé de toute personne avant de procéder à un essai clinique ou à une intervention dans le domaine de la santé ou
2ème chambre
DTA_2200522_20230420
20 avril 2023
Le droit à l'épanouissement personnel, le droit à une vie personnelle normale ainsi que le droit à la santé mentale font partie du droit au respect de la vie privée au sens des stipulations de la convention
1 ère Chambre
DTA_2100330_20221122
22 novembre 2022
B soutient que l'administration a sous-évalué le nombre de cafés consommés par les associés et le personnel, ainsi que le nombre de cafés offerts.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500583_20250405
5 avril 2025
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que la décision en litige a pour effet de le priver d'un montant de pension de retraite plus important alors que sa mise à la retraite en juin
DTA_2201212_20230420
constitutionnel de continuité du service public hospitalier compte tenu des répercussions sur les effectifs du centre hospitalier ; - elle méconnaît le principe d'égalité dès lors que les personnels
DTA_2300363_20251229
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, le syndicat Sud santé sociaux Haute-Garonne, pris en la personne de M. B...
7ème chambre
DTA_2203606_20231120
20 novembre 2023
comme un mémoire en intervention ou en observations ; - la créance relative à des préjudices nés en 2016 est prescrite ; - la dégradation des conditions de travail a seulement affecté l'unité implantée
DTA_2206141_20230413
13 avril 2023
Mme C A a passé avec succès les épreuves organisées dans le cadre du recrutement de policiers adjoints - 2ème session de l'année 2022, et figurait sur la liste principale, toutefois, le 23 juin 2022, le
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403482_20250124
24 janvier 2025
Grand Cognac " a pris à son encontre la sanction disciplinaire de révocation ; 2°) d'enjoindre, à titre provisoire, au directeur des " Hôpitaux de Grand Cognac ", de prendre toutes les mesures qui s'imposent
DTA_2309187_20240812
12 août 2024
pas la présence effective en séance, à peine d'irrégularité, d'un nombre égal de représentants du personnel et de représentants de l'administration ; - M.
DTA_2102126_20230126
26 janvier 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 6143-7 du code de la santé publique : " () Le directeur exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203103_20220715
15 juillet 2022
et le cas échéant, une liste complémentaire, pour le cas où des vacances viendraient à se produire sur la liste principale.
3ème chambre
DTA_2308652_20250526
26 mai 2025
Diaby, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
1ère chambre
DTA_2101880_20231018
18 octobre 2023
qui engagent la responsabilité personnelle du docteur C.
DTA_2303672_20251204
4 décembre 2025
lui a pas été communiqué en méconnaissance des dispositions de l’article 11 du décret du 7 novembre 1989, le privant ainsi d’une garantie ; - elle est entachée d’une erreur de droit et méconnaît le principe
4ème chambre
DTA_2201936_20250206
6 février 2025
physique au lieu de l'infliger à la SAS GKTC Entreprise, personne morale, alors que cet article ne prohibe pas l'exercice de fonctions de direction d'une société de sécurité privée par une personne morale
DTA_2403099_20250626
26 juin 2025
une animosité personnelle à l'encontre de Mme B.
Page 9 sur 14
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.