CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

274 résultats pour « principes déontologiques s'imposant au personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500043_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d'objectivité ". 9.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109283_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

En premier lieu, aux termes du quatrième alinéa de l'article L. 6143-7 du code de la santé publique : " Le directeur exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204824_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

d'être informée sur son état de santé, excluant la pratique d'acte médical, de traitement ou de recherche sans le consentement libre et éclairé de la personne, imposant pour les femmes enceintes, les

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107356_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Ces textes invoqués par la requérante imposent de recueillir le consentement libre et éclairé de toute personne avant de procéder à un essai clinique ou à une intervention dans le domaine de la santé ou

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200522_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Le droit à l'épanouissement personnel, le droit à une vie personnelle normale ainsi que le droit à la santé mentale font partie du droit au respect de la vie privée au sens des stipulations de la convention

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2100330_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B soutient que l'administration a sous-évalué le nombre de cafés consommés par les associés et le personnel, ainsi que le nombre de cafés offerts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500583_20250405

Administratif

5 avril 2025

5 avril 2025

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que la décision en litige a pour effet de le priver d'un montant de pension de retraite plus important alors que sa mise à la retraite en juin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201212_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

constitutionnel de continuité du service public hospitalier compte tenu des répercussions sur les effectifs du centre hospitalier ; - elle méconnaît le principe d'égalité dès lors que les personnels

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300363_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, le syndicat Sud santé sociaux Haute-Garonne, pris en la personne de M. B...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203606_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

comme un mémoire en intervention ou en observations ; - la créance relative à des préjudices nés en 2016 est prescrite ; - la dégradation des conditions de travail a seulement affecté l'unité implantée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206141_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme C A a passé avec succès les épreuves organisées dans le cadre du recrutement de policiers adjoints - 2ème session de l'année 2022, et figurait sur la liste principale, toutefois, le 23 juin 2022, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2403482_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Grand Cognac " a pris à son encontre la sanction disciplinaire de révocation ; 2°) d'enjoindre, à titre provisoire, au directeur des " Hôpitaux de Grand Cognac ", de prendre toutes les mesures qui s'imposent

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309187_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

pas la présence effective en séance, à peine d'irrégularité, d'un nombre égal de représentants du personnel et de représentants de l'administration ; - M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102126_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 6143-7 du code de la santé publique : " () Le directeur exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203103_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

et le cas échéant, une liste complémentaire, pour le cas où des vacances viendraient à se produire sur la liste principale.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308652_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Diaby, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101880_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

qui engagent la responsabilité personnelle du docteur C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303672_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

lui a pas été communiqué en méconnaissance des dispositions de l’article 11 du décret du 7 novembre 1989, le privant ainsi d’une garantie ; - elle est entachée d’une erreur de droit et méconnaît le principe

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201936_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

physique au lieu de l'infliger à la SAS GKTC Entreprise, personne morale, alors que cet article ne prohibe pas l'exercice de fonctions de direction d'une société de sécurité privée par une personne morale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403099_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

une animosité personnelle à l'encontre de Mme B.

Source officielle

Page 9 sur 14

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.