La requête a été communiquée au préfet de la Marne qui a produit des pièces le 8 décembre 2025. M.

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que la société SAIPOL a bénéficié jusqu’en 2015 d’un régime fiscal favorable aux producteurs français de biocarburants.

: () 4° Le produit des recours subrogatoires mentionnés aux articles L. 1221-14, L. 1142-15, L. 1142-17, L. 1142-24-7, L. 1142-24-16, L. 1142-24-17, L. 3131-4, L. 3111-9 et L. 3122-4 ; () ".

Le médecin instructeur, dont le rapport a été transmis au collège le 24 août 2023 ainsi que l'indique le bordereau de transmission également produit, ne figurait pas parmi ses signataires.

fait dans le respect de la salubrité publique ; l'atteinte à la sécurité des usagers n'est pas établie ; en outre, la longue liste d'attente alléguée par la Métropole Européenne de Lille n'est pas produite

Si l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité

A B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de produire toute preuve de la tenue d'une conférence

Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.

bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'appeler à la cause l'Office français de l'immigration et de l'intégration et de lui enjoindre ou à défaut d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de produire

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 décembre 2021, 2 mars 2022, 3 mars 2022, 27 janvier 2023, 18 mars 2023, puis un mémoire récapitulatif enregistré le 12 juillet 2023 produit

Des pièces, enregistrées le 4 décembre 2023, ont été produites par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Ce droit n’implique pas systématiquement l’obligation, pour l’administration, d’organiser, de sa propre initiative, un entretien avec l’intéressé, ni même d’inviter ce dernier à produire ses observations

Par ailleurs, si elle produise une attestation médicale du 5 juillet 2023 soulignant en des termes généraux que l’état de santé de son mari « nécessite une surveillance à domicile quotidienne par son épouse

Dès lors, la contestation de la décision relative au séjour à l'occasion d'un recours contre l'obligation de quitter le territoire français suit le régime contentieux applicable à l'obligation de quitter

Mme D, qui se borne à affirmer qu'elle souffre de diabète de type II, ne produit aucun document de nature à remettre en cause cet avis médical ou la décision attaquée.

, d'une somme de 5 000 euros par mois, plus une rémunération variable, le contrat produit n'est pas conclu avec M.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, eu égard aux règles régissant le secret médical, il appartenait à Mme C, si elle s'y croyait fondée, de solliciter de l'OFII la communication du rapport établi par le médecin instructeur aux fins

Il soutient que : - il est atteint de bipolarité, de diabète de type 2, d'une hernie hiatale et discale et d'obésité ; - ses pathologies peuvent affecter sa mobilité et demandent une assistance humaine

En outre, le résumé de l’entretien, produit par l’administration, précise que les brochures lui ont également été traduites oralement avec l’assistance d’un interprète professionnel.