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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001659_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
à l'actif de la société, or les immeubles en stock ont un coût de maintenance, de taxe foncière, de charges de copropriété, de surveillance et de gardiennage ; en outre, la gestion de " queues de programme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413458_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
par Me Lefort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 092 02 24 B0005 du 24 juillet 2024 par lequel le maire de Châtillon a accordé un permis de construire à la société Nexity IR Programme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203115_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
de l'évaluation environnementale du plan ou programme () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2301142_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
permettant de répondre aux objectifs du programme local de l'habitat et du projet d'aménagement et de développement durables.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009213_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
voie d'avenant et que l'aménageur devra préciser le programme de Nantes métropole, ce qui démontre l'insuffisance de précision de ce dernier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204955_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
L'OAP prévoit au titre de son programme un minimum de 18 % de logements sociaux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102251_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Elle soutient que : - en vertu de l'indépendance des législations, le préfet ne pouvait pas instruire le dossier de la demande d'enregistrement en litige au regard du programme d'actions régional en
Source officielle4ème chambre
DTA_2105262_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de commerces en rez-de-chaussée orientés vers l'espace public et d'un programme mixte de logements et d'équipements.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410790_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Nexity IR Programmes Domaines par Me Durand, a été enregistrée le 7 janvier 2025 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2211617_20260227
27 février 2026
27 février 2026
; l’article 11.1.1 du règlement de la consultation n’excluait pas que les surfaces prévues dans l’offre soient supérieures à celles prévues dans le programme ; - en refusant le paiement intégral de
Source officielle3ème chambre
DTA_2108865_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par des mémoires enregistrés les 6 janvier, 13 février et 14 avril 2023, la société Nexity IR Programmes Grand Paris, représentée par Me Patrick E.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302340_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
en cours sont concernés par une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) établissant un objectif moyen de logements à atteindre.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601140_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., - les observations de Marguier, représentant la société Nexity IR Programmes Loire, et celles de Me Liaud, représentant la commune de La Riche.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109486_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Pays de Gex ; le projet n'aurait pas pu être autorisé sous l'empire du précédent document d'urbanisme ; - le projet est incompatible avec les dispositions de l'orientation d'aménagement et de programmation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004878_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
demande d'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune de Gaillac en tant qu'il classe leur parcelle cadastrée sous le numéro LM14 en zone AU3a, l'intègre dans l'orientation d'aménagement et de programmation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001433_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
société d'avocats CDMF-Affaires publiques, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2019 par lequel le maire d'Allemond a accordé au syndicat intercommunal d'études et de programmation
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903473_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par une délibération du 12 octobre 2012, le conseil d'administration de l'agence de l'eau Rhin-Meuse a approuvé son 10ème programme pluriannuel d'intervention portant sur la période 2013-2018.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105877_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Au titre de l'article L151-15 du code de l'urbanisme, tout programme de logement supérieur ou égal à 300 m² de surface de plancher d'habitat comprendra un minimum de 25% de cette surface de plancher à
Source officielle8ème chambre
DTA_2105212_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
sujétions dite " REP+ " prévue par l'article 1er du décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes
Source officielle8ème chambre
DTA_2105283_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
sujétions dite " REP+ " prévue par l'article 1er du décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes
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