mémoires enregistrés les 14 avril, 4 août et 11 septembre 2023, la société " Tahiti Pêche Manutention " représentée par Me Vergier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ensemble des impositions supplémentaires

des mémoires enregistrés les 14 avril, 4 août et 11 septembre 2023, la société " Vini Vini Mareyage " représentée par Me Vergier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ensemble des impositions supplémentaires

suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 9 août 2023, la société Esbrat Roche, représentée par Me Labasse, demande au tribunal, à l'appui de sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires

C B " établi par les services du ministre de l'intérieur le 29 mars 2023, que le requérant disposait d'un solde de 700,42 heures supplémentaires au titre de l'année 2022 et de 4 877,53 heures supplémentaires

de travail : un régime de 37 heures hebdomadaires sur 4,5 jours travaillés par semaine générant 11 jours de RTT après déduction de la journée de solidarité, un régime à destination des directeurs et directeurs

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dans le dernier état de la procédure, par Me Boudriot et par Me Foissac et Me Chicano, du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

D..., représentés par Me Jousset et Me Dupoux, avocats, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

A a contesté ces impositions supplémentaires par une réclamation du 3 mai 2021.

emploi ont été déclarées à l’URSSAF ; - le plafond des rémunérations prévu par les dispositions du II de l’article 244 quater C du code général des impôts doit être majoré pour les salariés relevant du régime

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11 septembre 2023, la société " Marine Maintenance Industrie " représentée par Me Vergier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ensemble des impositions supplémentaires

trimestres effectués en tant que surveillant d'externat du 13 septembre 1982 au 30 novembre 1983 ; 2°) d'enjoindre au ministre chargé de l'économie et des finances de valider quatre trimestres supplémentaires

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. et Mme D et B C, représentés par Me Moulière, demandent au tribunal : 1°) d'infirmer la décision du 16 mars 2021 ayant rejeté leur réclamation préalable ; 2°) la décharge de la cotisation supplémentaire

Le 22 juillet 2011, la commune de Sospel accordait un permis de construire n°PC 00613611H0024 à la société civile immobilière (ci-après, " SCI ") de la Nieya, prévoyant notamment la construction de

Mme B soutient que : - " au vu des circonstances imposées par les conditions de travail, les heures supplémentaires invalidées, ce qui aurait pour effet d'accroître ses pertes de salaire et cotisations

B... soutient que les élus bénéficient d’un régime fiscal de faveur et paient deux fois moins qu’un salarié qui se retrouve dans la gêne financière.

le dernier état de ses écritures, par Me Boudriot et par Me Foissac et Me Chicano, du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires