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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2005536_20230713
13 juillet 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) SNAB avait une activité déclarée de vente et réparation de véhicules et de pièces auto-moto, neufs ou d'occasion, mandataire auto et moto, grossiste en pièces
2ème Chambre
DTA_2100032_20230628
28 juin 2023
superficie totale de 5 973 m² sont répartis entre un bâtiment principal de 4 861 m² comprenant un entrepôt frigorifique de 3 568 m², des bureaux, des locaux techniques, des locaux sociaux, un atelier de réparation
DTA_2005682_20230713
10ème chambre
DTA_2304342_20260109
9 janvier 2026
Tout d’abord, elle allègue avoir dépensé une somme de 166,86 euros TTC au titre de l’exercice 2017 et de 364,67 euros TTC au titre de l’exercice 2018 pour des frais liés à l’entretien et la réparation
DTA_2302253_20260109
3ème chambre, JU
DTA_2211444_20251119
19 novembre 2025
A... est le gérant, l’utilisait pour entreposer des véhicules dans le cadre de son activité de mécanique et de carrosserie.
DTA_2410311_20251119
2ème chambre
DTA_2103860_20230526
26 mai 2023
mai 2017, le ministère des armées lui a fait part qu'à défaut de réponse de sa part, un titre de perception serait émis à son encontre pour un montant de 247 680 euros TTC, au titre des frais de réparation
7ème Chambre
DTA_1905350_20221202
2 décembre 2022
La SARL Multi Washer exerce une activité de nettoyage de véhicules et de linge en libre-service ainsi que de maintenance de véhicules.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514331_20251014
14 octobre 2025
effectuer un court séjour à Tarragone pour venir en aide à sa tante qui s’est cassé la jambe, que son but était donc d’aller en Espagne puis de se rendre en Pologne pour son activité d’achat et de réparation
4ème Chambre
DTA_2206023_20250704
4 juillet 2025
à l'inhalation de poussières d'amiante () établie pour les personnels ayant réalisé des interventions sur des matériaux et articles susceptibles de libérer des fibres d'amiante dans l'atelier de réparation
1ère chambre - JU
DTA_2101059_20221108
8 novembre 2022
et S désigne la surface des locaux imposables, exprimée en mètres carrés. " Le onzième de ce même article ajoute : " A l'exclusion des établissements dont l'activité principale est la vente ou la réparation
DTA_2003206_20230308
8 mars 2023
novembre 2019, à la valeur du véhicule avant les inondations.
DTA_2102878_20230301
1 mars 2023
d'achats de matériels de bricolage et d'éclairage pour les besoins de la concession automobile ; elle a pris en charge les dépenses d'électrification du portail du domicile de son dirigeant ainsi que sa réparation
1ère chambre
DTA_2001777_20230523
23 mai 2023
La SARL GH Auto Service, créée en 1999, dont le siège social est situé à Villers le Lac dans le Doubs, est spécialisée dans la vente, l'entretien et la réparation de véhicules automobiles.
DTA_2208812_20221230
30 décembre 2022
, par conséquent, les frais engagés pour l'entretien du véhicule l'ont été dans l'intérêt de l'entreprise.
Chambre 1
DTA_2302956_20251219
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL SG Car, qui a pour activité le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers et dont le capital social est détenu à parts égales par M. B...
Reconduite à la frontière
DTA_2209987_20230202
2 février 2023
Enfin, la circonstance, à la supposer opérante, que le requérant ait immatriculé une autoentreprise à son nom pour la mécanique auto, l'entretien et la réparation de véhicules légers, l'achat et la vente
DTA_2100086_20221108
désigne la surface des locaux imposables, exprimée en mètres carrés. " Le onzième alinéa de ce même article ajoute : " A l'exclusion des établissements dont l'activité principale est la vente ou la réparation
DTA_2204528_20250704
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