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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202360_20251217
17 décembre 2025
Elle a retenu le local-type n°45 du procès-verbal C « Locaux commerciaux et biens divers ordinaires » de la commune du 14 mai 1979, correspondant à des bureaux construits en 1978 d’une surface réelle de
DTA_2202361_20251217
DTA_2202362_20251217
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404516_20240801
1 août 2024
satisfaite dès lors que la décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation économique et réglementaire ; la mise en demeure de cesser l'exploitation porte sur 27 % de la surface
1ère Chambre
DTA_2001738_20231013
13 octobre 2023
L'intéressé disposait alors, hors installations sanitaires, d'une surface de 4,1 m² au moins. 8.
2ème chambre
DTA_2300647_20231219
19 décembre 2023
Elle soutient que : - elle exerce deux activités distinctes, l'une de balnéothérapie et spa occupant une surface de 700 mètres carrés environ, et l'autre de fitness occupant une surface d'environ 1 640
7ème Chambre
DTA_2216596_20250526
26 mai 2025
pondérées réellement imposables ; - la valeur locative a été établie sur la base d'une répartition forfaitaire de la surface totale de l'hôtel et du centre de conférences entre les communes de Tremblay-en-France
7ème chambre - Juge unique
DTA_2101205_20230629
29 juin 2023
des parkings extérieurs doit répartie en une surface principale pondérée à 1 pour les emplacements de stationnement et la surface secondaire pondérée à 0,2 pour les voies de circulation, conformément
3ème Chambre
DTA_2204902_20251127
27 novembre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier, dont l’étude réalisée en mars 2022, à la demande des services de l’État, par l’université de Rennes, intitulée « acquisition de connaissances sur l’écologie
DTA_2203494_20240530
30 mai 2024
Les dépenses de réparation, d'entretien ou d'amélioration doivent notamment, pour être admises en déduction, avoir été effectuées par le propriétaire, réellement payées au cours de l'année d'imposition
DTA_2205521_20250225
25 février 2025
d'eau de surface, sous réserve de l'application du point iii) en ce qui concerne les masses d'eau artificielles et fortement modifiées afin de parvenir à un bon état des eaux de surface au plus tard quinze
8ème Chambre
DTA_2208510_20250826
26 août 2025
de surfaces des parties secondaires non couvertes, 6 660 m² d'espaces de stationnement couverts, et 17 432 m² d'espaces de stationnement non couvert, ce qui représente au total une surface réelle de 46
6ème Chambre
DTA_2111730_20221201
1 décembre 2022
du terrain à la date de la délivrance compte tenu de l'incohérence entre la surface cadastrale annoncée et la surface relevée par les géomètres, alors qu'il n'est pas précisé la surface qu'il est prévu
4ème chambre
DTA_2410951_20260323
23 mars 2026
A... doit être regardé comme demandant la réduction de la cotisation d’impôts sur les revenus à laquelle son foyer fiscal a été assujetti au titre de l’année 2023.
DTA_2000726_20220711
11 juillet 2022
de la parcelle devant être compté en surface TS ne peut qu'être écarté. 8.
2ème chambre JU
DTA_2100849_20250722
22 juillet 2025
Elle a également déclaré la présence d'un commerce de vente de matériaux de construction avec une surface ouverte au public de 62 m² et une surface de bureau de 30 m².
Chambre 1
DTA_2200038_20231107
7 novembre 2023
dernière superficie est relative à la parcelle d'assiette du projet et non à la surface créée.
DTA_2304136_20250711
11 juillet 2025
Aux termes de l'article 324 M de l'annexe III à ce code : " La surface pondérée des locaux de référence est déterminée en appliquant à leur surface réelle, mesurée au sol entre murs ou séparations et arrondie
DTA_2402086_20250213
13 février 2025
Il ressort, d'une part, des pièces du dossier que le site de Saint-Avit-les-Guespières, d'une surface estimée de 25 ha et présentant une géométrie cadastrale favorable au projet, a été exclu au motif que
DTA_2304051_20251127
Il ressort du dossier de demande de dérogation que 552 déclarations de dégâts ont été réalisées au cours de l’année 2020 dans le département du Finistère portant sur une surface totale de 1 119 hectares
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