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890 résultats pour « rapport déposé au cours d'une instance atteinte par la péremption »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2204614_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juin 2025 : - le rapport de M. Jégard, - et les observations de Me Blin, représentant Mme B en présence de cette dernière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205957_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 novembre 2022, en présence de Mme Guérin, greffière d'audience : -le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500121_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 21 janvier 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme B a été entendu, en l'absence des parties. : La clôture de l'instruction

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216638_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308894_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Goujon, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302333_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Tur, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hirtzlin-Pinçon représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203247_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - et les observations de Me Barberousse, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300030_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410199_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 9 janvier 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Combes, pour Mme B.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2109877_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ferrari, représentant la société

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2109878_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ferrari, représentant la société

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2109879_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ferrari, représentant la société

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2109880_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ferrari, représentant la société

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2109881_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ferrari, représentant la société

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112097_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ferrari, représentant la société

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112098_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ferrari, représentant la société

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112099_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ferrari, représentant la société

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112101_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ferrari, représentant la société

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112102_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ferrari, représentant la société

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112103_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ferrari, représentant la société

Source officielle

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