CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

331 résultats pour « rapports entre les infirmières et la cpam »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2104953_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Il appartient à l'usager d'un ouvrage public qui demande réparation d'un préjudice qu'il estime imputable à cet ouvrage de rapporter la preuve de l'existence d'un lien de causalité entre celui-ci et le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403747_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Sur la demande du CHAM et de l'ONIAM tendant à ce que l'expert établisse une note de synthèse ou un pré-rapport avant le dépôt de son rapport : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201206_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

les rapports d'expertise rendus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302355_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

En défense, le CHICN produit un rapport critique du Dr K, non contradictoire, qui estime que la nécrose du grêle était acquise à l'entrée aux urgences, en comparaison de cas cliniques similaires, mais

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201038_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 6 août 2020, le juge des référés a missionné un nouvel expert qui a établi son rapport le 23 avril 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007175_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les contradictions entre les rapports médicaux versés à l'instance, et la circonstance que l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif sans l'assistance d'un spécialiste en psychiatrie

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111945_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise du docteur F... C..., ORL, et du docteur A...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308866_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie, conclu le 8 juillet 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001383_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003509_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Il résulte de l'instruction, et particulièrement du rapport d'expertise susmentionné, que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303670_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Il résulte de l’instruction, notamment du rapport de l’expert désigné par le juge des référés, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003331_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

L'expert a remis son rapport le 2 décembre 2019.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202692_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1911077_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

D'autre part, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise, qu'il n'existe pas de lien de causalité entre les complications subies par Mme A à la suite de la thrombose mésentérique du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402238_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, agissant au nom et pour le compte de la CPAM de la Haute-Vienne indique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301539_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ressort de ce rapport que le taux de perte de chance de 50 % correspond plutôt au taux de mortalité, alors qu'a été mesuré un taux entre 30 et 50 % de survivre avec des séquelles neurologiques selon

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306998_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204512_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301079_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

sa situation pathologique requérait son maintien dans une chambre stérile, il prenait ses douches dans un service non stérilisé, les toilettes mises à sa disposition étaient peu hygiéniques, les infirmières

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2100087_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

cette infirmité est apparue postérieurement à cet accident ; - en outre, l'apparition et l'aggravation de cette infirmité résultent des traitements qui lui ont été prescrits entre 2014 et 2018, à la

Source officielle

Page 9 sur 17

← PrécédentSuivant →