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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2104953_20230420
20 avril 2023
Il appartient à l'usager d'un ouvrage public qui demande réparation d'un préjudice qu'il estime imputable à cet ouvrage de rapporter la preuve de l'existence d'un lien de causalité entre celui-ci et le
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403747_20250321
21 mars 2025
Sur la demande du CHAM et de l'ONIAM tendant à ce que l'expert établisse une note de synthèse ou un pré-rapport avant le dépôt de son rapport : 6.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201206_20230214
14 février 2023
les rapports d'expertise rendus.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302355_20240329
29 mars 2024
En défense, le CHICN produit un rapport critique du Dr K, non contradictoire, qui estime que la nécrose du grêle était acquise à l'entrée aux urgences, en comparaison de cas cliniques similaires, mais
2ème Chambre
DTA_2201038_20240704
4 juillet 2024
Le 6 août 2020, le juge des référés a missionné un nouvel expert qui a établi son rapport le 23 avril 2021.
1ère chambre
DTA_2007175_20231003
3 octobre 2023
Les contradictions entre les rapports médicaux versés à l'instance, et la circonstance que l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif sans l'assistance d'un spécialiste en psychiatrie
7ème Chambre
DTA_2111945_20251014
14 octobre 2025
Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise du docteur F... C..., ORL, et du docteur A...
6ème chambre
DTA_2308866_20260507
7 mai 2026
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie, conclu le 8 juillet 2015 ; - le code de justice
4ème Chambre
DTA_2001383_20240131
31 janvier 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que M.
DTA_2003509_20250829
29 août 2025
Il résulte de l'instruction, et particulièrement du rapport d'expertise susmentionné, que M.
DTA_2303670_20251226
26 décembre 2025
Il résulte de l’instruction, notamment du rapport de l’expert désigné par le juge des référés, M.
DTA_2003331_20221104
4 novembre 2022
L'expert a remis son rapport le 2 décembre 2019.
DTA_2202692_20251212
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - les conclusions de M.
DTA_1911077_20241107
7 novembre 2024
D'autre part, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise, qu'il n'existe pas de lien de causalité entre les complications subies par Mme A à la suite de la thrombose mésentérique du
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402238_20250428
28 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, agissant au nom et pour le compte de la CPAM de la Haute-Vienne indique
2ème chambre
DTA_2301539_20250701
1 juillet 2025
Il ressort de ce rapport que le taux de perte de chance de 50 % correspond plutôt au taux de mortalité, alors qu'a été mesuré un taux entre 30 et 50 % de survivre avec des séquelles neurologiques selon
7ème chambre
DTA_2306998_20240206
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2204512_20240206
DTA_2301079_20231017
17 octobre 2023
sa situation pathologique requérait son maintien dans une chambre stérile, il prenait ses douches dans un service non stérilisé, les toilettes mises à sa disposition étaient peu hygiéniques, les infirmières
CHAMBRE 3
DTA_2100087_20230720
20 juillet 2023
cette infirmité est apparue postérieurement à cet accident ; - en outre, l'apparition et l'aggravation de cette infirmité résultent des traitements qui lui ont été prescrits entre 2014 et 2018, à la
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