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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205216_20250408
8 avril 2025
E demande le remboursement de la somme de 2 000 euros correspondant à des frais d'expertise.
7ème Chambre
DTA_2004036_20231205
5 décembre 2023
B demande à être indemnisé de frais d'achat de médicaments et de dépenses de kinésithérapie restés à sa charge après le 24 octobre 2014.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500405_20260106
6 janvier 2026
Le 13 novembre 2015 dans la soirée, il est toutefois admis en urgence au centre hospitalier de Cahors, en raison d'un malaise avec vertiges, sueurs et troubles visuels, apparu lors d'une séance de kinésithérapie
6e Section - 3e Chambre
DTA_2208476_20240215
15 février 2024
de kinésithérapie.
2ème Chambre
DTA_2200644_20240208
8 février 2024
Sur les conclusions de la CPAM de l'Oise : En ce qui concerne le remboursement des débours : 25.
6ème chambre
DTA_1908142_20240125
25 janvier 2024
Par suite, elle est fondée à obtenir le remboursement de la somme de 1 500 euros correspondant aux honoraires facturés par le docteur A. 12.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401070_20250610
10 juin 2025
En revanche, si le centre hospitalier défendeur fait valoir que le lien entre les séances de kinésithérapie réalisées à partir de 2021 et la maladie professionnelle n'est pas établi faute de production
DTA_2005041_20230405
5 avril 2023
En ce qui concerne le remboursement des débours de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut : S'agissant des frais hospitaliers : 8.
1ère chambre
DTA_2301964_20260127
27 janvier 2026
A... soutient que, alors que les soins de kinésithérapie prescrits dans le cadre du traitement de sa tendinopathie ne pouvaient être intégralement assumés par des praticiens libéraux, il n’a pu bénéficier
6ème Chambre
DTA_2004322_20221219
19 décembre 2022
Il justifie s'être rendu à vingt séances de kinésithérapie dans un cabinet situé à Bergerac, séances directement liées à la rééducation rendue nécessaire par les séquelles subies en raison de la faute
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2204097_20230118
18 janvier 2023
mi traitement depuis le mois de septembre 2022, en raison du refus de l'administration de reconnaître l'imputabilité au service de sa rechute du 23 août 2021 ; en outre elle ne bénéficie d'aucun remboursement
3ème Chambre
DTA_2200518_20231228
28 décembre 2023
euros ; - son préjudice pour frais divers s'élève à 29 935, 37 euros ; - ses dépenses de santé futures s'élèvent à 1 000 euros ; - les frais d'expertise, taxés à 1 000 euros doivent lui être remboursés
4ème chambre
DTA_2102720_20230216
16 février 2023
Il sera fait une juste appréciation du préjudice lié aux souffrances endurées, justifiant l'usage de béquilles pendant plus de cinq mois, des séances de kinésithérapie régulières pendant près de deux ans
12eme chambre
DTA_2012626_20240725
25 juillet 2024
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
DTA_2402430_20260414
14 avril 2026
favorisé la réalisation de l’agression ; - la responsabilité sans faute du département au titre de la garde de la mineure est engagée ; - ses dépenses s’établissent au regard des frais engagés non remboursés
3 ème Chambre
DTA_2201713_20241114
14 novembre 2024
L'intéressée a ultérieurement bénéficié de séances de kinésithérapie.
DTA_2110668_20250409
9 avril 2025
DTA_2505213_20260113
13 janvier 2026
B... bénéficie de quatre séances de kinésithérapie par semaine et se déplace désormais avec une canne, subissant notamment des problèmes de spasticité et une altération dans l’usage de ses mains.
DTA_2104762_20231129
29 novembre 2023
de santé actuelles de son assuré à la somme de 16 062 euros, correspondant aux frais médicaux, c'est-à-dire aux frais des séances d'orthophoniste. 24.
DTA_2200703_20240516
16 mai 2024
Dans ces circonstances, il y a lieu de fixer la date de consolidation au 30 septembre 2019, date à laquelle les soixante séances de kinésithérapie initialement prescrites, en lien direct avec la chute
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