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283 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2205216_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

E demande le remboursement de la somme de 2 000 euros correspondant à des frais d'expertise.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004036_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B demande à être indemnisé de frais d'achat de médicaments et de dépenses de kinésithérapie restés à sa charge après le 24 octobre 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500405_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 13 novembre 2015 dans la soirée, il est toutefois admis en urgence au centre hospitalier de Cahors, en raison d'un malaise avec vertiges, sueurs et troubles visuels, apparu lors d'une séance de kinésithérapie

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2208476_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

de kinésithérapie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200644_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Sur les conclusions de la CPAM de l'Oise : En ce qui concerne le remboursement des débours : 25.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908142_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par suite, elle est fondée à obtenir le remboursement de la somme de 1 500 euros correspondant aux honoraires facturés par le docteur A. 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401070_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

En revanche, si le centre hospitalier défendeur fait valoir que le lien entre les séances de kinésithérapie réalisées à partir de 2021 et la maladie professionnelle n'est pas établi faute de production

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005041_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

En ce qui concerne le remboursement des débours de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut : S'agissant des frais hospitaliers : 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301964_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... soutient que, alors que les soins de kinésithérapie prescrits dans le cadre du traitement de sa tendinopathie ne pouvaient être intégralement assumés par des praticiens libéraux, il n’a pu bénéficier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004322_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Il justifie s'être rendu à vingt séances de kinésithérapie dans un cabinet situé à Bergerac, séances directement liées à la rééducation rendue nécessaire par les séquelles subies en raison de la faute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2204097_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

mi traitement depuis le mois de septembre 2022, en raison du refus de l'administration de reconnaître l'imputabilité au service de sa rechute du 23 août 2021 ; en outre elle ne bénéficie d'aucun remboursement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200518_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

euros ; - son préjudice pour frais divers s'élève à 29 935, 37 euros ; - ses dépenses de santé futures s'élèvent à 1 000 euros ; - les frais d'expertise, taxés à 1 000 euros doivent lui être remboursés

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102720_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il sera fait une juste appréciation du préjudice lié aux souffrances endurées, justifiant l'usage de béquilles pendant plus de cinq mois, des séances de kinésithérapie régulières pendant près de deux ans

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2012626_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402430_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

favorisé la réalisation de l’agression ; - la responsabilité sans faute du département au titre de la garde de la mineure est engagée ; - ses dépenses s’établissent au regard des frais engagés non remboursés

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201713_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

L'intéressée a ultérieurement bénéficié de séances de kinésithérapie.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2110668_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505213_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... bénéficie de quatre séances de kinésithérapie par semaine et se déplace désormais avec une canne, subissant notamment des problèmes de spasticité et une altération dans l’usage de ses mains.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104762_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

de santé actuelles de son assuré à la somme de 16 062 euros, correspondant aux frais médicaux, c'est-à-dire aux frais des séances d'orthophoniste. 24.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200703_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Dans ces circonstances, il y a lieu de fixer la date de consolidation au 30 septembre 2019, date à laquelle les soixante séances de kinésithérapie initialement prescrites, en lien direct avec la chute

Source officielle

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