de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 28 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune des Mazures a approuvé la révision du plan local d'urbanisme ; 2°) d'enjoindre au maire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le maire du Lion d'Angers l'a mise

045,15 euros pour le secteur 1B, dans le cadre de la mission R.PRO, à la suite de la remise du plan axiométrique parc relais et d'e-mails ; * une somme de 20 348,22 euros pour le secteur PE La Garde,

B a reçu copie des documents le 16 juillet 2024.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SCI des Mauries n'est fondé. Par ordonnance du 23 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 23 mars 2022.

Le maire de Puyvalador-Rieutort a délivré le permis de construire sollicité par un arrêté du 21 juin 2022.

Elle peut autoriser l'occupation des biens remis. Elle en perçoit les fruits et produits.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 février 2022, le 20 décembre 2022, le 30 mai 2023, le 27 juillet 2023, le 30 août 2023, le 1er septembre 2023 et le 22 décembre

Par arrêtés du 30 mai 2025 et du 23 mai 2025, le préfet de l'Oise a autorisé les agents de la société Canal Seine Nord Europe dûment mandatés à pénétrer dans les propriétés privées dont il a fixé la liste

B..., représenté par Me Soucat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle la maire de Paris a confirmé sa décision du 27 mai 2019 lui notifiant

, de réaliser des travaux de remise en état sur sa propriété ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire de la commune d'Ozoir-la-Ferrière en date du 10 janvier 2023, rejetant le recours

en main propre le 31 janvier 2025 ; ainsi, à supposer même qu'il n'y ait pas eu d'affichage ils avaient deux mois pour saisir le tribunal - soit avant le 31 mars 2025 ; or, la requête au fond enregistrée

à alléguer avoir adressé son mémoire au maître d’œuvre en se prévalant de la mention, dans son courrier du 7 juin 2021, « Copie : (…) M.

1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un passeport temporaire d’urgence d’une durée d’un an, dans un délai de six heures à compter de la notification de la présente ordonnance, la remise

A E ; - d'enjoindre au maire de la commune de Contes de transmettre copie de ce procès-verbal au procureur de la République sans délai à compter de la notification de la décision à intervenir ; - d'enjoindre

; 2°) de lui accorder une remise gracieuse de cette somme.

2025 a bien été remis en mains propres à Mme A, expose que les chiens ne sont plus sur la commune, que la maire de la commune ne peut pas se satisfaire de la part des requérants de simples déclarations

Mme A produit à l'instance la copie d'une concession perpétuelle de terrain dans le cimetière communal de Maillé et entend rechercher la responsabilité de la commune du fait des dommages subis par la sépulture

Il soutient que : - le déféré n'est pas tardif, l'arrêté du 28 mars 2019 a été remis en vigueur à la suite de l'annulation, par un jugement du 23 septembre 2022, de son retrait par le maire de la commune

Par une décision du 15 juin 2022, le maire de la commune de Saint-Cyprien l'a licencié pour insuffisance professionnelle. M.