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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506233_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
produites par le préfet, que l’intéressé a refusé la première proposition de logement au motif qu’il se situait « dans un quartier sensible » et que l’état du bâtiment était « vieux » et comportant « des traces
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508920_20250829
29 août 2025
29 août 2025
mentionné à deux reprises dans les arrêtés ; - les deux arrêtés indiquent qu'il importe d'apporter plus de sécurité aux riverains de l'avenue Fernand Bouisson, située dans une zone fortement urbanisée, et trop
Source officielle1ère chambre
DTA_2101538_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielle1ère chambre
DTA_2101088_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielle9ème Chambre
DTA_2111094_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D'une part, il est reproché à l'intéressée d'avoir adopté un comportement inadapté lors de l'entretien d'évaluation au cours duquel elle a arraché la feuille d'évaluation des mains de la cadre et tracé
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115630_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
stationnement, perçue au profit de la région Ile-de-France, mis à sa charge au titre des années 2016, 2017, 2018 et 2019 sur les sites de Vélizy-Villacoublay, Paris 10ème, Saint-Denis, Longpont-sur-Orge, Trappes
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913194_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
, il ne résulte pas de l'instruction, en l'absence de tout élément permettant d'apprécier leur nature, que les immobilisations libellées " Evaporateur bâtiment usine TR ", " Plomberie bâtiment usine tripe
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913195_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
U1 ", " Poste 20 kv station épuration ", " Alimentation cutters ", " Electricité extension salle bo ", " Electricité refroidiss pots Ri ", " Electricité (remodeling unité) ", " Alimentation (usine tripes
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302372_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Etanche " est irrégulière dès lors que cette entreprise n'a déposé aucune offre lors de la seconde procédure de passation et que la première procédure avait fait l'objet d'un abandon en raison de prix trop
Source officielle4ème chambre
DTA_2103114_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Sous le n° 2103114, par une requête et un mémoire enregistrés les 16 novembre 2021 et 4 octobre 2023, l'association cassidaine des bateaux de tradition, M. A C et M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2303510_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle soutient que la valeur locative des deux immeubles dont elle est propriétaire à Trappes doit être évaluée uniquement par comparaison avec le local-type n° 29 situé 8, rue Roger Hennequin à Trappes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415585_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
En se bornant à soutenir que la rue Barbès est exposée au bruit et que le dossier de permis de construire est trop succinct pour que le service instructeur ait pu s’assurer du respect des dispositions
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2301112_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A a agressé la première surveillante de service du quartier disciplinaire en la frappant fortement d'une gifle à la joue gauche à travers la trappe de menottage, que celle-ci a perdu l'équilibre sous la
Source officielle1ère chambre
DTA_2105921_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Toutefois, ce document prévoit que le canal de Lunel et le canal Philippe Lamour " sont des éléments identitaires qui pourraient être mieux mis en valeur, à travers l'aménagement d'itinéraires d'échelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2102963_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
S'agissant plus précisément de la commune de Courcon, l'état de biodiversité est décrit à travers l'analyse d'une part des " boisements de Benon " et, d'autre part, des " plaines du centre d'Aunis ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2402451_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
l'application du cadre législatif et réglementaire préexistant ; - il est inadapté parce que rédigé en des termes trop généraux, aucune précision ne permettant d'identifier clairement et objectivement
Source officielle3ème chambre
DTA_2005417_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Enfin si l'OAP trame verte et bleue fixe l'orientation de " restaurer la continuité écologique de la trame des milieux humides entre l'étang de la Grosse Pierre et l'étang du Gallardon ", le rapport de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304167_20250828
28 août 2025
28 août 2025
demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 août 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime l'a mis en demeure d'améliorer " significativement " les conditions de détention de ses animaux au travers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300662_20250220
20 février 2025
20 février 2025
2023, la société Will Distribution, représentée par Me Looten, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde lui a demandé le remboursement d'un trop-perçu
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102361_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La SCI KFIR est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AB n° 561, sise 15 rue de Trans dans le centre ancien de la commune de Draguignan, supportant un immeuble à usage d'habitation en R+4 comprenant
Source officiellePage 9 sur 1350