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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2003028_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 9 avril 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003029_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 9 avril 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003030_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 9 avril 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003031_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 9 avril 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003033_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 9 avril 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003034_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 9 avril 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003036_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 9 avril 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003037_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 9 avril 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003038_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 9 avril 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003039_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par une demande indemnitaire préalable du 9 avril 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003040_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 9 avril 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905360_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par une demande indemnitaire préalable reçue par le ministre du travail le 13 février 2019, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906263_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 1er octobre 2019, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906264_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 1er octobre 2019, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906265_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 1er octobre 2019, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906266_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 1er octobre 2019, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905457_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B F, né en 2004, présente un trouble envahissant du développement de type autistique. Par courrier du 10 juillet 2019 reçu le 12 juillet suivant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506229_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Tronel, - et les observations de Me Delagne, qui expose les moyens développés dans ses écritures.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2602938_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Tronel ; - et les observations de Me Jeanmougin, représentant Mme A..., qui se rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101792_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Tronel, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. La rapporteure, signé C.

Source officielle

Page 9 sur 2015

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