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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre JU
DTA_2200149_20230320
20 mars 2023
Elle soutient que : - elle a intégré le centre régional de formation à la profession d'avocat le 7 janvier 2020 ; le statut d'élève avocat n'est pas assimilable au statut d'étudiant ; les deux stages
6e Section - 2e Chambre
DTA_2328376_20251003
3 octobre 2025
Aux termes de l’article 5 du même décret : « I. - L'instruction préalable des demandes d'autorisation d'exercer la profession de médecin est assurée par la commission régionale d'autorisation d'exercice
2ème chambre
DTA_2103863_20221215
15 décembre 2022
Mme A est infirmière titulaire du centre hospitalier de Montfavet.
DTA_2103864_20221215
DTA_2103865_20221215
C, et celles de Me Castagnino, représentant le centre hospitalier de Montfavet. Considérant ce qui suit : 1. M. C est infirmier titulaire du centre hospitalier de Montfavet.
6ème Chambre
DTA_2107323_20220705
5 juillet 2022
hospitalier régional de Grenoble l'a suspendue sans traitement de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier régional de Grenoble de la réintégrer dans ses
DTA_2107362_20220705
DTA_2107367_20220705
Président BESLE
DTA_2100319_20220927
27 septembre 2022
Ce projet pédagogique, proposé par l'élève avocat et élaboré avec le concours du centre régional de formation professionnelle, est agréé par ce dernier.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301668_20230718
18 juillet 2023
* elle est entachée d'un vice de forme car elle ne fait pas mention de l'avis favorable rendu par la commission régionale, ni de la décision précédemment rendue par le centre national de gestion du 28
4ème Chambre
DTA_2009718_20231013
13 octobre 2023
Mme A, vivant en union libre avec M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300328_20240829
29 août 2024
hospitalier ; - le retard de paiement fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires dont le taux est fixé par voie réglementaire et il appartenait au centre hospitalier
DTA_2103708_20230202
2 février 2023
hospitalier a méconnu le principe d'égalité dès lors que la loi du 5 août 2021 n'est plus appliquée au sein du centre hospitalier universitaire de la Martinique depuis le 18 octobre 2021 ; - le centre
DTA_2103709_20230202
DTA_2103710_20230202
DTA_2103712_20230202
7ème Chambre
DTA_2206402_20240119
19 janvier 2024
en centre hospitalier universitaire. 8.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501901_20250325
25 mars 2025
est situé.
DTA_2503993_20250916
16 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2025, la Direction Régionale de l'Union pour la Gestion des Etablissements de Caisses de l'Assurance Maladie (UGECAM) du Centre et d'Auvergne, Limousin, Poitou-Charentes
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216637_20230718
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