Si l’intéressée soutient que le défaut de justificatif de séjour régulier l’expose à une perte d’emploi imminente et l’empêche de voyager alors qu’elle doit se rendre en Algérie le 5 avril 2026 pour raisons

lui permettant de travailler et de voyager.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Toutefois, l'intéressé n'a jamais été convoqué pour venir le récupérer.

; 2°) d’enjoindre, sous astreinte, au préfet du Nord de lui délivrer à titre provisoire un titre de voyage ou un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de voyage ; 3°) de mettre à charge

Il soutient que : - l'urgence est avérée au regard de la nécessité pour lui d'obtenir un titre de voyage afin de se rendre au Royaume-Uni pour y préparer son projet de séjour d'études ; - il est porté

E, qui conserve sa fonction de notaire pour l'année à venir, de garder leurs deux enfants.

Il a reçu le vendredi 5 septembre 2025 une convocation pour le 19 septembre 2025 en préfecture afin d’y retirer son titre de séjour.

la frontière au retour de ce voyage avec un titre de séjour expiré ; - la condition tenant à une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale est satisfaite dès lors que l'administration

Sur la décision de retrait de ses documents d'identité et de voyage : - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

étudiant et à la délivrance d'un récépissé valant autorisation de voyage. 2.

l'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut se voir délivrer un document de voyage dénommé " titre de voyage pour réfugié " l'autorisant à voyager hors du territoire français.

a vainement sollicité de la préfecture du Morbihan la délivrance de son titre de voyage ; il lui a été indiqué, par mail du 5 mars 2025, que sa carte de résident et son titre de voyage faisaient partie

le pays de destination de la mesure d’éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée d’un an ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

protection des réfugiés et apatrides peut se voir délivrer un document de voyage dénommé " titre de voyage pour réfugié " l'autorisant à voyager hors du territoire français.

protection des réfugiés et apatrides peut se voir délivrer un document de voyage dénommé " titre de voyage pour réfugié " l'autorisant à voyager hors du territoire français.

; 2°) d’enjoindre, sous astreinte, au préfet du Nord de lui délivrer à titre provisoire un titre de voyage ou un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de voyage ; 3°) de mettre à charge

l'Aïd et que l'absence de document lui permettant de justifier de la régularité de son séjour entrave sa liberté d'aller et venir et son droit de préserver ses attaches familiales et culturelles ;

protection des réfugiés et apatrides peut se voir délivrer un document de voyage dénommé " titre de voyage pour réfugié " l'autorisant à voyager hors du territoire français.

Aux termes de l'article 5 du décret susvisé du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage : " Le laissez-passer est un titre de voyage individuel