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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 3
DTA_2203582_20230629
29 juin 2023
Vu : - le procès-verbal du 22 juillet 2022 ; - la notification du procès-verbal à M. A ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2203583_20230629
DTA_2202786_20230413
13 avril 2023
Vu : - le procès-verbal du 29 mai 2022 ; - la notification du procès-verbal à M. B A, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2201987_20230330
30 mars 2023
Vu : - le procès-verbal du 15 mars 2022 ; - la notification du procès-verbal à M. B A, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2203341_20230413
Vu : - le procès-verbal du 23 juillet 2022 ; - la notification du procès-verbal à M. B A, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2203354_20231026
26 octobre 2023
Vu : - le procès-verbal du 23 juillet 2022 ; - la notification du procès-verbal, à M. B, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2104576_20221103
3 novembre 2022
Vu : - le procès-verbal du 14 octobre 2021 ; - la notification du procès-verbal à M. A, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2104577_20221103
Vu : - le procès-verbal du 20 octobre 2021 ; - la notification du procès-verbal à M. B A, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces du dossier.
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2305069_20240205
5 février 2024
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2305999_20250610
10 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DTA_2007959_20221117
17 novembre 2022
DTA_2004525_20221110
10 novembre 2022
Magistrat : Mme LE LAY - R. 222-13
DTA_2308783_20230627
27 juin 2023
La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2308788_20230627
DTA_2308789_20230627
DTA_2308790_20230627
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2302197_20230619
19 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Antolini, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
10eme Chambre
DTA_2002483_20250318
18 mars 2025
été destinataire d'une convocation en vue de l'établissement de ce procès-verbal ni même été avertie qu'un arrêté interruptif de travaux pouvait être pris à son encontre, le procès-verbal ne lui ayant
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2102404_20230126
26 janvier 2023
Vu le procès-verbal de contravention de grande voirie du 9 juillet 2021.
7ème chambre
DTA_2100063_20230321
21 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.
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