L'association Dijon Congrexpo soutient que : - la responsabilité sans faute de la commune de Dijon est engagée dès lors que les critères permettant d'actionner la théorie de l'imprévision sont remplis

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

comportait deux éléments d'appréciation à savoir, d'une part, " les méthodes pédagogiques ", comportant la description de la méthode de conduite, les outils proposés pour les sessions et les fondements théoriques

part, qu'à la date de la décision attaquée, Mme B ne disposait pas encore, faute d'avoir suivi le diplôme universitaire auquel elle n'a été inscrite que postérieurement, de toutes les connaissances théoriques

véhicule Mercedes Benz a été vendu pour un prix de 15 833 euros avec une marge brute de 1 133 euros, représentant un coefficient de 1,07 et non de 1,52 ; - en tout état de cause, le coefficient théorique

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 décembre 2024 et 24 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; Elle ajoute que le requérant camp soit devant le lycée Thiers, sort aux abords de la gare Saint-Charles, à Marseille ; Le juge des enfants

En ce qui concerne la responsabilité quasi-contractuelle de la commune sur le fondement de la théorie de l'enrichissement sans cause : 18.

enregistrés le 19 mai 2023 et le 22 janvier 2024, le département du Loiret, représenté par Me Tissier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société Loiret THD

Si l'objet du titre de recette " annule et remplace le titre 2022/6 DSP Isère THD pénalités retard deploy " était tronqué, il n'est toutefois pas contesté qu'il était accompagné d'un document intitulé

B qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutient que sa formation en mécanique nécessite des examens théoriques et pratiques qui ont lieu en France et une formation pratique qui se déroule

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prises en charge susceptibles de justifier une exclusion définitive de la formation en application de l'article 15 de l'arrêté du 21 avril 2007 ; elle a obtenu de bons résultats dans les enseignements théoriques

termes de l’article 5 de l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire : « Sont considérées comme nulles les épreuves théoriques

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