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73 674 résultats pour « classement sans suite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502218_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Si le postulant ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le postulant est informé par écrit de ce classement ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502463_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Si le postulant ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le postulant est informé par écrit de ce classement ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501163_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 mai 2025 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501266_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Si le postulant ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le postulant est informé par écrit de ce classement ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501586_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme B C A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501645_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Si le postulant ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le postulant est informé par écrit de ce classement ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500494_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 mars 2025 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500650_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2025, Mme C A, née B, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600053_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., née A... demande au tribunal d’annuler la décision du 8 janvier 2026 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d’acquérir la nationalité française au motif qu’elle n’a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600131_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Si le postulant ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le postulant est informé par écrit de ce classement ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600612_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Si le postulant ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le postulant est informé par écrit de ce classement ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302005_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Si le postulant ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le postulant est informé par écrit de ce classement ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302092_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française au motif qu'il n'a pas produit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400995_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Si le postulant ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le postulant est informé par écrit de ce classement ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402831_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle le préfet de l'Essonne a classé sans suite sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402837_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle le préfet de l'Essonne a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401331_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401751_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le préfet de la Marne a classé sans suite sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401751_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401845_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 1er août 2024 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française au motif qu'il n'a pas produit dans

Source officielle

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