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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502218_20251027
27 octobre 2025
Si le postulant ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le postulant est informé par écrit de ce classement ». 3.
ORTA_2502463_20251125
25 novembre 2025
ORTA_2501163_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 mai 2025 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande
ORTA_2501266_20250701
1 juillet 2025
Si le postulant ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le postulant est informé par écrit de ce classement ". 3.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501586_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme B C A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans
ORTA_2501645_20250901
1 septembre 2025
ORTA_2500494_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 mars 2025 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande
ORTA_2500650_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2025, Mme C A, née B, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite
ORTA_2600053_20260123
23 janvier 2026
B..., née A... demande au tribunal d’annuler la décision du 8 janvier 2026 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d’acquérir la nationalité française au motif qu’elle n’a
ORTA_2600131_20260210
10 février 2026
ORTA_2600612_20260423
23 avril 2026
ORTA_2302005_20231024
24 octobre 2023
ORTA_2302092_20241128
28 novembre 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française au motif qu'il n'a pas produit
ORTA_2400995_20250417
17 avril 2025
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402831_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle le préfet de l'Essonne a classé sans suite sa
ORTA_2402837_20240522
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle le préfet de l'Essonne a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française.
ORTA_2401331_20240820
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401751_20240819
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le préfet de la Marne a classé sans suite sa
ORTA_2401751_20240919
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite
ORTA_2401845_20250114
14 janvier 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 1er août 2024 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française au motif qu'il n'a pas produit dans
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