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3 155 résultats pour « prestataire de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2114169_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A l'issue de la vérification de comptabilité dont elle a fait l'objet pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, le service lui a notamment notifié, par une proposition de rectification du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100581_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Pour les livraisons de biens, les prestations de services et les acquisitions intracommunautaires, par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le fournisseur ou le prestataire

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2317116_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Sur le bien-fondé des pénalités : En ce qui concerne les pénalités pour « retard lié à la prise de service par un agent », « non maintien de la continuité de service ou insuffisance de la prestation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007476_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

d'un agent de grade inférieur, puis sur des fonctions d'ordre administratif au sein de ce même service.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202224_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

. / Les opérations éligibles à cette aide sont destinées à favoriser la transformation d’un débit de tabac en commerce de proximité multi-services et produits, ainsi qu’à la conception et la définition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205086_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301712_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 714-5 de ce code : « Les régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d’exercice des fonctions, de l’engagement professionnel (…). / Lorsque les services de l’État

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417441_20240629

Administratif

29 juin 2024

29 juin 2024

B D ; 6°) d'enjoindre à la commission de propagande et aux services de l'Etat d'informer le plus largement possible les électeurs de la 4ème circonscription de paris du fait qu'il n'est pas suppléant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100591_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

droit de préemption ()/ Lorsqu'il envisage d'acquérir le bien, le titulaire du droit de préemption transmet sans délai copie de la déclaration d'intention d'aliéner au responsable départemental des services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301166_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

à la matérialité et à l'imputabilité des manquements évoqués dans le rapport du 11 mai 2022 ; les manquements en cause ne sont pas intentionnels, mais sont liés aux informations transmises par les services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514024_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2212662_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Alors qu'il est constant que le requérant et son épouse résident au 13 rue des Mûriers à Paris (75020), les services de police ont ainsi vérifié leur présence au 3 rue des Mûriers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202970_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

constater que les coordonnées du médiateur de la consommation ne figuraient toujours pas sur le site internet de la SARL Attitude fitness, cette société a été informée, le 8 mars 2022, de l'intention du service

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2200758_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Cette présentation a suscité un débat au cours duquel le président du CCAS a demandé à Mme B à ce que d'autres prestataires soient contactés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205857_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Elle soutient que : - la condition de l'urgence n'est pas satisfaite dès lors que, d'une part, l'absence de service fait de la part de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2315412_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

En ce qui concerne les prestations de « management fees », il résulte de l'instruction que la SAS Omthevia a conclu, le 15 décembre 2021, une convention de prestations de services avec la société Comhold

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2403288_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

315,74 euros augmentée des intérêts moratoires en règlement de 14 factures émises entre le 3 juillet 2023 et le 4 janvier 2024 dans le cadre d'un marché public de fourniture d'énergie électrique et services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404058_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

485 423,95 euros augmentée des intérêts moratoires en règlement de 17 factures émises entre le 31 janvier et le 2 avril 2024 dans le cadre d'un marché public de fourniture d'énergie électrique et services

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206588_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

résulte des stipulations de l’article 8 du CCTP que seuls les contrôles effectués en laboratoire d’analyse à partir de prise d’échantillon selon un protocole défini dans l’annexe 4 du CCTP peuvent servir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007148_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Si un différend survient entre le titulaire et le maître d'œuvre, sous la forme de réserves faites à un ordre de service ou sous toute autre forme, ou entre le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur

Source officielle

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