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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504453_20260112
12 janvier 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504602_20250521
21 mai 2025
A, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504749_20250731
31 juillet 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504883_20260112
Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2025, Mme A... doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500473_20250324
24 mars 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500932_20250617
17 juin 2025
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600045_20260219
19 février 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600266_20260324
24 mars 2026
C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302313_20231017
17 octobre 2023
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302489_20230515
15 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2303006_20240209
9 février 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2303149_20230720
20 juillet 2023
ORTA_2303161_20230915
15 septembre 2023
ORTA_2301413_20230705
5 juillet 2023
ORTA_2301483_20230306
6 mars 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2301513_20230517
17 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, la préfète du Gard déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2301541_20230620
20 juin 2023
ORTA_2301784_20230411
11 avril 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant que : 1.
ORTA_2302012_20240201
1 février 2024
ORTA_2302184_20230417
17 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 6 avril 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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