Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observations ou de remise en cause de ce protocole par une des parties que M.

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observation ou de remise en cause de ce dernier que M. A s'est volontairement désisté des conclusions de la présente requête.

Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observation ou de remise en cause de ce dernier que M. A s'est volontairement désisté des conclusions de la présente requête.

Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observation ou de remise en cause de ce dernier que M. A s'est volontairement désisté des conclusions de la présente requête.

Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observation ou de remise en cause de ce dernier que M. B s'est volontairement désisté des conclusions de la présente requête.

Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observation ou de remise en cause de ce dernier que M. A s'est volontairement désisté des conclusions de la présente requête.

Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observation ou de remise en cause de ce dernier que M. A s'est volontairement désisté des conclusions de la présente requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et de nouveaux mémoires, respectivement enregistrées les 17 avril 2020, 25 juin et 15 novembre 2021, la société McDonald's France, représentée par Me Le Claire

suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2020, et des mémoires complémentaires enregistrés les 25 juin et 15 novembre 2021, la société Mc Donald's System of France, représentée par Me Le Claire

Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observation ou de remise en cause de ce dernier que M. A s'est volontairement désisté des conclusions de la présente requête.

Curt, représentée par Me Mollion, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Crémieu a refusé de lui attribué un numéro aux droits de la place Etienne Claude

B ne comporte pas l'exposé de conclusions claires ou de moyens de droit susceptibles d'être invoqués à l'appui d'une requête devant le juge administratif.

I D, à la SCI Turenne, à Mme F K, à la SCI Claude Triquet, à la SCI Amandine, à M. C A, à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, respectivement enregistrés les 6 septembre 2021 et 10 février 2022, la société McDonald's France, représentée par Me Le Claire et Me

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 6 septembre 2021 et 13 avril 2022, la société McDonald's System of France, représentée par Me Le Claire et Me

Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observations ou de remise en cause de ce dernier dans le délai de quinze jours qui lui était imparti pour le faire, que M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Claire-Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.