D... au 21 de la rue Jean Jaurès à Fleury-les-Aubrais alors que le courrier cité au point 4 a été reçu par l’intéressé à une adresse sise chez Mme C... au 30 de la rue du Clos neuf à Saint-Jean-de-la-Ruelle

national universitaire Jean-François Champollion (INUC), l’université Toulouse I Capitole, l’école d’économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse (TSE) et l’université Toulouse II Jean Jaurès

Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, Koutchouk Le président, J-P.

Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le président, J-P.

Jaffré, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le président rapporteur, J-P. Ladreyt L’assesseur le plus ancien, A.

Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le président rapporteur, J-P.

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. Le rapporteur, A.

Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le président rapporteur, J-P.

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. Le rapporteur, A.

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. Le rapporteur, A.

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. Le rapporteur, A.

Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, Koutchouk Le président, J-P.

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le président-rapporteur, M.

Babski, premier conseiller faisant fonction de président, -Mme Jaur, première conseillère, -Mme B, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.

Riou, président-rapporteur, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025.

Par la suite, Mme A a entrepris un changement de cursus en s'orientant vers une première année de licence de langues étrangères appliquées, qu'elle a suivi à l'université Toulouse II Jean-Jaurès durant

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bentéjac, présidente, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Debrion, premier conseiller.

Babski, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024.

Il ajoute qu'il est inséré professionnellement au regard de son activité de cuisinier à temps plein auprès de la société Casa Jaurès Sari au titre d'un contrat à durée indéterminée depuis le 1er septembre