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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2315775_20230707
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2316409_20230717
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2317651_20230801
1 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2317652_20230801
DTA_2317860_20230801
DTA_2317884_20230801
5e Section - 2e Chambre
DTA_2318904_20260312
12 mars 2026
A..., représenté par Me Moreau demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2023 par lequel le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a prononcé sa radiation du corps des
DTA_2318961_20230817
17 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2318972_20230816
16 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2319190_20230818
18 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2319194_20230818
DTA_2319815_20230830
30 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023 présenté par la SCP Saidji et Moreau, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
DTA_2401070_20240118
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
MSS 1ère chambre M. LOUVEL
DTA_2401352_20260327
27 mars 2026
A..., - et les observations de Me Moreau-Verger, représentant la commune de Landerneau.
DTA_2403449_20240216
16 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2402292_20250106
6 janvier 2025
mémoire, enregistré le 23 décembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saidji et Moreau
DTA_2404439_20240301
1 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistrés le 29 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji § Moreau, conclut au rejet de la requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2404446_20240507
7 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2404778_20240301
Juge unique 10
DTA_2405141_20240807
7 août 2024
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département.
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