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3 623 résultats pour « Mortreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2315775_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316409_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317651_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317652_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317860_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317884_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2318904_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Moreau demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2023 par lequel le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a prononcé sa radiation du corps des

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318961_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318972_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319190_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319194_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319815_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023 présenté par la SCP Saidji et Moreau, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401070_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre M. LOUVEL

DTA_2401352_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., - et les observations de Me Moreau-Verger, représentant la commune de Landerneau.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403449_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402292_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

mémoire, enregistré le 23 décembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saidji et Moreau

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404439_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistrés le 29 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji § Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404446_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404778_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistrés le 29 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji § Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2405141_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département.

Source officielle

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