A implique nécessairement l'effacement du signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen résultant de cette décision.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un vice de procédure ; - il est entaché d'un défaut d'examen ;

Le magistrat désigné, Signé C. Bellec La greffière, Signé P.

B... en le munissant dans cette attente d’une autorisation provisoire de séjour et de procéder à l’effacement du signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen.

même délai en le munissant dans l’attente d’une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, sous astreinte de cent euros par jour de retard, et, en tout état de cause, d’effacer son signalement

Il est constant que lors de son signalement, M. B... a été testé positif à la cocaïne le 27 septembre 2025 et qu’il a, au mois d’août 2025, commis des faits de dégradation en réunion.

il devait être éloigné, ainsi que l’arrêté du même jour par lequel le préfet de police l’a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de trente-six mois et l’a informé de son signalement

Il soutient que : - la décision attaquée n’a pas été signée par une autorité compétente ; - elle est entachée d’une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d’un vice de procédure tiré du défaut

Il soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation ; - le signalement dans le système d’information Schengen fait obstacle à ses démarches de régularisation

Le présent jugement implique également que le préfet prenne toute mesure afin de supprimer son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

ensemble l’arrêté du même jour par lequel le préfet de police lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois ; 2°) d’ordonner l’effacement de son signalement

notification de jugement à intervenir, et de le munir dans cette attente d’une autorisation provisoire de séjour ; 3°) d’enjoindre à toute autorité compétente de faire procéder à l’effacement de son signalement

B et de retirer le signalement de M. B aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement.

résidence, l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination, lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an et a assorti sa décision d'un signalement

il sera renvoyé en cas d'exécution d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans en l'informant qu'il faisait l'objet d'un signalement

duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an en l'informant qu'il faisait l'objet d'un signalement

obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois et l'a signalé

B une autorisation provisoire de séjour, de réexaminer sa situation et de faire procéder à l'effacement de son signalement dans le système d'information Schengen dans un délai de deux mois à compter de

de réexaminer sa situation en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de procéder à l'effacement de son signalement

B une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et de mettre en œuvre la procédure de retrait de son signalement dans le système d'information Schengen dans un délai de