missions de psychologue lors d'un stage professionnel et d'autre part sur son incapacité, malgré l'accompagnement qui lui a été proposé, à finaliser un travail d'études et de recherche étayé sur le plan théorique

lui permettre de bénéficier d'un titre de séjour même à titre humanitaire " et a porté l'appréciation selon laquelle " la fraude est une circonstance permettant à l'administration de faire échec à la théorie

, elle peut proposer une des possibilités suivantes :/ -soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique

Toutefois, ainsi que le fait valoir le ministre en défense, ce document présente des incohérences entre la durée théorique de formation à suivre pour l'obtention dudit diplôme et celle qu'aurait effectivement

B..., énumérés de manière purement théorique sans que son conseil ait même pris la peine de préciser quelle était l’audience à laquelle son client, déjà définitivement condamné, aurait dû assister sans

deuxième lieu, aux termes de l’article 6 de l’arrêté susvisé du 8 avril 2013 : « La formation conduisant au diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques comprend des enseignements théoriques

2022 d'un prélèvement salivaire qui s'est révélé positif à un produit stupéfiant, mais que les résultats du rapport d'analyse du prélèvement confirmant la positivité dudit prélèvement à la présence de THC

manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne consomme pas de cannabis mais uniquement du CBD ; - une expertise toxicologique réalisée quatre jours après les faits, à son initiative, établit que son taux de THC

les pneumatiques de l'essieu avant était lisses et duquel émanait une odeur de cannabis et, d'autre part, qu'il a été soumis à un prélèvement salivaire dont l'analyse a révélé la présence de cannabis (THC

La SCI This Mickael Jamm a déposé une demande de permis de construire portant sur la construction d'un immeuble de 4 appartements, le 13 avril 2022 sur un terrain sis route de Malancourt.

Le 11 février 2023, le requérant a validé l’épreuve théorique générale du permis de conduire. Par un courriel du 29 mars 2023, le préfet de la Seine-Maritime a indiqué à M.

Par courrier du 13 mai 2024, après avoir passé avec succès l'épreuve théorique en novembre 2023, il a demandé au ministre de l'intérieur de le dispenser de l'épreuve pratique.

, n'a pas été précédé d'une période contradictoire et doit, au surplus, être écarté du fait de l'exception d'illégalité de la décision du 18 décembre 2023, portant retrait du bénéfice de l'épreuve théorique

Le 9 août 2024, il a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour en se prévalant d'une inscription, pour l'année 2024-2025, à un diplôme PPL Avion théorique et pratique à l'aéroclub de l'école nationale

l'infraction n'est pas établie ; il n'a pas consommé de produits stupéfiants, ayant seulement fait usage de CBD, à des fins thérapeutiques ; il a réalisé un test urinaire, qui s'est révélé négatif au THC

insu, une renonciation à la contre-analyse alors qu'il l'avait demandée ; aucun formulaire, à l'issue du dépistage salivaire positif aux stupéfiants, ne lui a été remis pour l'informer de son taux de THC

insu, une renonciation à la contre-analyse alors qu'il l'avait demandée ; aucun formulaire, à l'issue du dépistage salivaire positif aux stupéfiants, ne lui a été remis pour l'informer de son taux de THC

elle peut proposer une des possibilités suivantes : / - soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique

issue desquels les médecins auprès desquels elle a travaillé, y compris le professeur C... qui la soutient, ont constaté son application et son sérieux mais aussi l’insuffisance de ses connaissances théoriques

suffisamment précis pour permettre d'apprécier le montant des frais effectivement exposés par lui à l'occasion de l'exercice de sa profession et qu'il ne peut, dès lors, ni se borner à présenter un calcul théorique