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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600793_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600798_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601222_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601223_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601365_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601366_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601443_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601623_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601706_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601803_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601848_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602049_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602568_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406936_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603062_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

La présidente, juge des référés, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605096_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il souhaite partir avec son épouse et son fils en Tunisie, le 20 février 2026, et en justifie par la production de ses billets d’avion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608136_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que les démarches en vue de se marier ont été engagées dès le mois d’avril 2025, qu’il a réservé un billet d’avion pour un aller le 9 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407141_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2408119_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405401_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B soutient qu'il compte se rendre au Canada du 6 au 13 octobre 2024 pour un voyage de chasse, que les billets d'avion ont été réservés et partiellement payés.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

zerrouki, billel

SIREN 933623100Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

20/09/2026

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Modifications diverses

BELBRAHIM, Billel

SIREN 851503912Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

20/09/2026

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Créations

Abdelli, Billel

SIREN 902472745Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/09/2026

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Dépôts des comptes

BILLERIN SARL

SIREN 909157190Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

17/09/2026

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Ventes et cessions

LA BILLEBAUDE, SARL YTHAC

SIREN 353849938Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Place d'Armes Et des Combattants 71640 Givry

17/09/2026

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